INTRODUCTION

Présentation du sujet et intérêt

Nature et définition des incorporels

LA POSITION DU FISC PAR RAPPORT AU FONDS DE COMMERCE

A. Le Point de vue fiscal

B. L’amortissement du fonds de commerce

1. La position du conseil d’Etat

2. Amortissement des éléments du fonds de commerce

Conclusion

C. Le fonds de commerce vu de l’Extérieur

1. Europe occidentale

2. Europe centrale

3. Europe méridionale

Conclusion

D. Les causes immédiates du refus de l’amortissement

1. Les causes du refus

2. La compétition étrangère

II. LA LOI FISCALE

A. étude de l’article 38 sexies du Code Général des Impôts

1. Analyse de cet article

2. Les règles générales

3. L’origine de la règle d’assiette

4. L’article 38 sexies au regard de la loi

5. L’amortissement est-il une méthode d’évaluation ?

B. L’explication de l’article 38 sexies de l’annexe III du CGI

1. Les idées dégagées par l’article 38 sexies

2. La position des juges

3. Les Juridictions du second degré

4. La Juridiction suprême

C. Le principe de distinction

1. La méthode

2. Le dénombrement des immobilisations

3. Les immobilisations pouvant être amorties

4. Les immobilisations exclues de l’amortissement

5. La clientèle

6. L’importance des arrêts

7. Le point de vue des tribunaux

III. L’ETENDUE DE LA COMPTABILITÉ

A. Les documents comptables

1. L’étendue de l’article 38 quater de l’annexe III

2. Comptabilité et droit fiscal

B. Les principes comptables

1. Les documents comptables

2. La position de l’OEC

C. L’avis de l’OEC sur la 4e directive

1. La teneur de la 4e directive

2. Son ampleur

3. Le droit communautaire et la