« nous avons, entr’ autres choses, promis et juré garder et observer le domaine, et patrimoine royal de nostre couronne », cet extrait de l’édit de Moulins, édit qui a été préparé par une Assemblée de nobles et de grands du royaume, rédigé par Michel de l’Hospital puis promulgué par Charles IX en février 1566, montre l’engagement fort pris par les rois envers la Couronne. Un édit n’est pas une loi générale, il porte sur une seule question ou encore sur une catégorie de sujets. Les rois de France, après avoir mis fin à la féodalité, ont reconstruit un territoire uni qui ne fait plus parti du patrimoine privé mais du patrimoine public. Il a donc fallu créer un principe pour le protéger, un statut de protection juridique, celui de l’inaliénabilité de la Couronne. Ainsi, il est intéressant de se pencher sur ce sujet puisque d’une part, il concernait tous les français, et d’autre part, afin de le comprendre et comprendre pourquoi à l’époque il parut important de le rédiger dans un édit. Pour y parvenir, il faut donc se demander : comment ce principe d’inaliénabilité de la Couronne fonctionnait-il ? Dans un premier temps, il sera traité directement du principe d’inaliénabilité du domaine de la Couronne (I), puis dans un second temps, il sera étudié les exceptions à la règle de l’inaliénabilité de la Couronne (II).

I. Principe d’inaliénabilité de la Couronne
A. Définition du domaine de la Couronne
B. Inaliénabilité

II. Exceptions
A. Apanage
B.