: En expliquant le rôle et les missions du SEBC (Système Européen de banques centrales), vous mettrez en évidence les spécificités de l’espace bancaire européen.
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Question n°1 : En expliquant le rôle et les missions du SEBC (Système Européen de banques centrales), vous mettrez en évidence les spécificités de l’espace bancaire européen.Le SEBC est composé de la BCE et des 28 BCN de tous les Etats membres de l’Union Européenne, qu’ils aient ou non adopté l’euro. Le traité du 1er juin 1998 instituant la Communauté Européenne ainsi que les statuts du SEBC et de la BCE constituent le fondement juridique de la politique monétaire unique. Le SEBC est dirigé par le Conseil des gouverneurs et le Directoire et, en tant que 3ème organe de décision, par le Conseil Général. Le Conseil général se compose du président, du vice-président et des gouverneurs des 28 BCN. Le SEBC est dirigé par les organes de décision de la BCE. Cette dernière est donc chargée d’assurer par ses activités les missions du SEBC.
1/ Le rôle et spécificité du SEBC 1a. Rôle :
Le SEBC a pour rôle de conduire une politique monétaire unique pour les pays de la zone euro. De ce fait, les BCN sont « indépendantes » du pouvoir exécutif. L’exigence d’indépendance est inscrite dans le texte de Maastricht (07/02/1992) à l’article 109 E. En d’autres termes, les institutions et organes communautaires ainsi que les gouvernements des pays membres sont tenus de respecter ce principe et ne doivent pas chercher à influencer les membres des organes de décision de la BCE ou des BN dans l’exécution de leur tâches.
L’objectif final de la politique monétaire unique est de « maintenir la stabilité des prix dans l’UE. Sans nuire à cet objectif final, d’apporter un soutien aux politiques économiques générales dans la Communauté européenne et agit en respectant les principes d’une économie ouverte de marché ». Depuis son origine, la BCE maintient le même objectif de progression annuelle de l’Indice des Prix à la Consommation Harmonisé (IPCH) inférieure à 2%.
Le SEBC ne maîtrise pas directement les prix : ceux-ci ne sont influencés par la mise en action des instruments de la