ENQUÊTE AUPRÈS DES ENTREPRISES CRÉÉES OU REPRISES EN 2010
Sociétés créées, personnes établies à leur compte, personnes ayant pris une location gérance : situation en septembre 2010
ENQUÊTE STATISTIQUE OBLIGATOIRE
Vu l'avis favorable du Conseil National de l'Information Statistique, cette enquête, reconnue d'intérêt général et de qualité statistique, est obligatoire. Visa N° 2010X101EC du Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, valable pour l'année 2010. Aux termes de l'article 6 de la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, les renseignements transmis en réponse au présent questionnaire ne sauraient en aucun cas être utilisés à des fins de contrôle fiscal ou de répression économique. L'article 7 de la loi précitée stipule d'autre part que tout défaut de réponse ou une réponse sciemment inexacte peut entraîner l'application d'une amende administrative. - Questionnaire confidentiel destiné à la direction générale de l’Insee La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses faites à la présente enquête par les entreprises individuelles. Elle leur garantit un droit d'accès et de rectification pour les données les concernant. Ce droit peut être exercé auprès de l'INSEE.

Merci de retourner ce questionnaire rempli avant le en utilisant l'enveloppe jointe. Ce questionnaire s’adresse au responsable de l’entreprise LES RENSEIGNEMENTS SUIVANTS SONT-ILS EXACTS ET COMPLETS ?
Le numéro SIREN de l’entreprise : Le nom et l’adresse de l’entreprise, indiqués ci-dessus : Sinon, corrigez |__|__|__||__|__|__||__|__|__| SIRENC Sinon, corrigez ...................................................................................................... ......................................................................................................