Entre le Collège Pascal Paoli d’Ile-Rousse représenté par Madame RODE, ci-après dénommée « l’Etablissement », d’une part, l’élève et toute personne susceptible d’utiliser l’Internet, les réseaux ou les services multimédias proposés dans l’établissement, ci-après dénommé « l’Utilisateur » d’autre part.

Cette charte définit les conditions générales d’utilisation de l’Internet, des réseaux et des services multimédias au sein de l’établissement scolaire, en rappelant l’application du droit et en précisant le cadre légal afin de sensibiliser et de responsabiliser l’Utilisateur.

1. CONDITIONS D’ACCES

L’accès au matériel informatique est soumis à l’acceptation de la présente Charte et donc à sa signature par l’Utilisateur et son responsable légal.

Ce droit d’accès est personnel et valable pour l’année scolaire en cours lors de la signature.

L’accès au matériel informatique n’est pas un droit. Il est soumis à l’autorisation donnée par un membre de l’équipe pédagogique ou de l’équipe administrative pour une séance donnée, pour un matériel donné et pour un usage donné. Il n’y a pas de matériel informatique en libre accès, quel que soit l’usage envisagé.

L’accès à la messagerie électronique est interdit pour l’Utilisateur, en dehors d’une utilisation pédagogique décidée par un professeur dans le cadre de son cours.

L’Etablissement ne peut être tenu responsable de l’impossibilité d’accéder au matériel informatique ou de l’utiliser, même si l’utilisateur y a été autorisé, entre autres en cas de problème technique ou lors d’opérations de maintenance.

2. RESPECT DE LA LEGISLATION

L’Utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur. Les points ci-dessus ne constituent pas une liste exhaustive ; ils constituent un rappel des points essentiels.

L’Utilisateur s’engage à ne pas consulter, stocker, produire ou diffuser des documents (textes, images ou sons) : ▪ faisant l’apologie de tous crimes, ▪ reproduisant,