Epa et epic

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  • Publié le : 26 mars 2011
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LES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
Etablissement Public Administratif et Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial

Un établissement public est une personne morale de droitpublic financée par des fonds publics et qui doit remplir une mission d'intérêt général. Ils se distinguent des entreprises publiques qui sont des personnes morales de droit privé à capitaux publics qui neremplissent pas nécessairement une mission d'intérêt général
Le droit français accorde aux établissements publics une certaine autonomie administrative et financière (contrairement à une administrationcentrale de l'État par exemple) afin de remplir une mission d'intérêt général, précisément définie.
Les domaines d'intervention des établissements publics sont variés mais la plupart remplissent unemission de nature économique ou sociale. Il peut s'agir du domaine de la santé (ex : agence française du sang), de l'enseignement (universités, lycées), de la culture (certains musées), de l'économie(entreprises publiques ayant le statut d'EPIC).
Certains établissements ont un caractère unique, d'autres inversement font partie de « séries » d'établissements du même type fonctionnant sur le mêmemodèle. Cette distinction est parfois subtile : ainsi les universités, qui sont souvent très différentes, forment une série d'établissement du même type, tandis que le musée du Louvre et le muséed'Orsay sont considérés comme ayant un caractère unique.
Au-delà de la multiplicité des dénominations, des caractères généraux à tous les établissements publics peuvent être dégagés. Si les normesauxquelles sont soumis les établissements publics varient beaucoup de l'un à l'autre, la jurisprudence et la doctrine dégagent deux types principaux d'établissements publics : les établissements publics àcaractère administratif (EPA) et les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC). Cependant, certains établissements publics exercent conjointement des missions de service...
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