Synthése
« Espace public, Espace privé : où se situe le seuil aujourd’hui ? »
Motivation : la laïcité a été instaurée dans le cadre de la République. Or, la République repose sur l’établissement et la reconnaissance par tous d’un espace public, d’un lieu commun de tolérance mutuelle pour construire ensemble malgré nos diversités.
En préambule la Commission s’est interrogée sur l’utilisation de la notion d’espace alors qu’habituellement on utilise les notions de sphères publique ou privée.
Historique
Les Lumières d’abord, la Révolution ensuite dans la Déclaration de l’Homme et du Citoyen, proclament la liberté individuelle. Mais on peut considérer que les notions d’espace public et d’espace privé sont établies dans la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat. En effet il est indiqué dans son article 1 : « La République (et non l’Etat) garantit la liberté de conscience et assure la liberté des cultes ».
Article 2 : « La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte ».
Les pratiques cultuelles doivent donc se développer dans la sphère privée, dans le strict respect de la sphère publique.
Juridiquement, c’est donc la République qui est laïque, ce qui veut dire que c’est l’ensemble des pouvoirs publics qui doivent respecter le principe de laïcité. La République a un projet pour la société : construire la paix et la cohésion sociale.
Comment aujourd’hui définir ces 2 espaces ?
Distinguer ce qui relève du « public » de ce qui relève du « privé » est au cœur de tous les débats sur la laïcité.
Définition de l’espace public
L’espace public représente d’abord un espace physique : un lieu de rassemblement ou de passage, à l’usage de tous, l’espace de vie collective de ses riverains.
C’est un lieu qui n’appartient à personne (en droit). Un lieu anonyme, collectif, commun, partagé et mutuel. L’espace public représente dans les sociétés humaines, en particulier urbaines, l’ensemble des espaces de passage et de rassemblement ouverts et anonymes, qui