Etat unitaire

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  • Publié le : 12 janvier 2010
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L’originalité de l’état unitaire prend tout son sens lorsqu’on l’oppose à l’état fédéral composé d’états fédérés ou la souveraineté est partagée entre l’état fédéral et l’état fédérés.
L’étatunitaire est la forme la plus répandue dans le monde cependant le fédéralisme ne cesse de croitre.
L’Etat est dit unitaire lorsque les citoyens, lesquels sont soumis aux mêmes lois en tous domaines etmême pouvoir. L'état unitaire ne comprend qu'un seul appareil d'Etat pleinement compétent sur l'ensemble du territoire
L’administration unitaire d’un Etat unitaire peut être centralisé etdécentralisé.
A l’origine la France était un Etat unitaire centralisé mais l’évolution de la société lui fait –elle perdre son pouvoir central ?
La France est un Etat unitaire mais au fil du temps sonpouvoir central va être menacé.
I la France demeure un Etat unitaire
Le principe d'unité et d'indivisibilité de la République a traversé plus de deux siècles d'histoire constitutionnelleL’affirmation dans la loi : principe d’invisibilité de la loi Le principe de centralisation en France est associé au jacobinisme. Il tient son nom du club des Jacobins.
Le jacobinisme fait deParis le centre d’impulsion du pouvoir et de son exercice.
De plus, la formule révolutionnaire « La république est une et indivisible » reste légitime pour le système d'aujourd'hui. Elle réapparaîtdans l'article 1 de la Constitution de 1958, la France est une République « indivisible » qui assure l’égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction de race ou de religion ».Selon le conseil constitutionnel dans sa décision du 9 mai 1991, cette indivisibilité emporte plusieurs conséquences en premier la simple mention dans une loi du « peuple corse, composante du peuplefrançais est contraire a la constitution car celle-ci ne connait que le peuple français composé de tous les citoyens français, sans distinction d’origine , de race et de religion, en second lieu la...
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