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Etat

734 mots 3 pages
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L’Etat de droit

Par Soufiane Lemqari
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Note et observations
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1/L’Etat de droit possède trois caractéristiques. D’abord, de soumettre la puissance publique au droit, et donc de limiter le pouvoir publique. Ensuite, de hiérarchiser les normes juridiques, pour donner une base à la juridiction (la constitution). Enfin, l’égalité des sujets en droit fait que toute personne peut être juge d’une loi, dans le but de la réformer, voire de la supprimer.
2/Ne ne pas limiter le pouvoir du Président, du Gouvernement et des Députés et Sénateurs pourrait mener au chaos. En effet, ils seraient libres de mettre en places des normes juridiques, qui peuvent aller à l’encontre du bien commun, et ainsi menacer la cohésion sociale.

3/ Le texte Fondamental dans un Etat de droit est la constitution.
4Son application est garantie par le conseil constitutionnel, aussi appelé le conseil des sages.
5/ Le projet de loi sur Le CPE, s’était vu non conformes aux yeux de certains groupes politiques. Il a donc été demandé au conseil constitutionnel d’analyser la loi. Après temps, ils ont exprimés que la loi, sauf deux articles, était conforme à la constitution.

6/ Le contre pouvoir qui a permis la suppression du CPE est celui des étudiants, mais aussi des syndicats et des groupes d’employés, qui ont protestés contre cette loi, et donc exprimés

7/
/

L’Etat de droit, s’est mit, vraisemblablement en place dès la fin du moyen âge. L’Angleterre par exemple a publié en En 1679 l’habeas corpus et en 1689, à l’issue de la « Glorieuse Révolution », est proclamé le Bill of Rights qui affirme dans son article 1 « Que le prétendu pouvoir de suspendre les lois ou l’exécution des lois par l’autorité royale, sans le consentement du Parlement, est illégal ». On a avait déjà alors,

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