N° 4516
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CHAMBRE DES DÉPUTÉS
Quinzième Législature

SESSION DE 1935
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Annexe au procès-verbal de la séance du 22 janvier 1935

RAPPORT
FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION DU TRAVAIL (1) CHARGEE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI DE M. HENRI GUERNUT ET PLUSIEURS DE SES
COLLEGUES relative au statut professionnel des journalistes,

PAR M. BRACHARD,
Député.

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(1) Cette Commission est composée de MM. Louis GROS, président ; DUVAL-ARNOULD, MAZERAND, Albert PAULIN, LEROLLE, COUTEL, Raymond FERIN, vice-présidents ; EVRARD, BOUDET, LEBRET, Gustave LESESNE, LAFAYE, BRACHARD, RIVES, LEGUE, secrétaires ; AMIDIEU-DU-CLOS, Ferdinand AUGE, BALLU, BILGER, BRUYAS, BURRUS, CABANNES, CRUTEL, DELCOURT, Gustave DOUSSAIN, DUBON, FERRU, FEUILLETTE, Arsène GROS, LAUMOND, LAVILLE, LEBAS, MALRIC, MENANT, MONJAUVIS, PINAULT, POILLOT, POLIMANN, REILLE-SOULT duc de Dalmatie, Paul RICHARD, ROMASTIN, ROUMAGOUX, THEILLER, Michel WALTER. 1

Messieurs, C'est un objet tout nouveau qui s'offre aujourd'hui à l'examen de la Chambre. Une proposition de loi, signée de M. Henri GUERNUT et de nombreux collègues de tous les partis, vous invite à déterminer les règles d'un « statut professionnel des journalistes », et la Commission du Travail, en conclusion d'une étude approfondie, reconnaît non seulement qu'il est légitime de donner force légale à des règles de cette nature, mais qu'il est temps de le faire. Le Parlement a eu, à toutes les époques, maintes occasions de discuter des choses de la presse. Mais, ce qu'il en a connu jusqu'ici, ce sont - sauf peut-être en une circonstance unique, que je ne manquerai pas de rappeler - celles qui concernent les entreprises de journaux, et ce qu'on lui a demandé, ce sont des mesures propres à servir les intérêts de leur exploitants. Ces intérêts sont d'ailleurs dignes de considération, et c'est à bon escient qu'il a chaque fois répondu à la sollicitation des chefs d'une