Droit Civil III : Théorie générale du contrat

Chapitre Introductif

I. La notion d’obligation

A) Définition de l’obligation

L’obligation est un lien de droit, vinculumjurisentre deux personnes en vertu duquel l’une d’elles, le créancier, peut exiger de l’autre, le débiteur, une prestation ou une abstention. Ainsi, l’obligation désigne le rapport juridique tout entier qui existe entre ces deux sujets ; rapport juridique sous ses deux faces.
Dans le sens courant, envisagée du côté passif on la dénomme dette et du côté actif, on l’appelle créance.

Dans un sens plus général, on l’emploie chaque fois qu’une personne est tenue de respecter une prescription quel que soit l’objet.
Des sens plus étroits : - Droit commercial : L’obligation signifie le titre négociable émis par une société à ceux qui lui prêtent des capitaux. - Pratique notariale : L’acte notarial qui constate un prêt notamment hypothécaire. = instrumentum : l’acte instrumentaire s’oppose au negocium.

B) Les caractères de l’obligation

Selon la conception classique, l’obligation est un droit patrimonial (= bien) qui a pour but la satisfaction des besoins économiques du créancier au moyen de la prestation que devra lui fournir le débiteur. Certaines ressortent du droit de la famille telle que les obligations entre les époux.
Si le débiteur n’exécute pas volontairement son obligation, le créancier va pouvoir le contraindre par voie de droit. Le créancier se paiera par équivalent (dommages et intérêts) en saisissant les biens du débiteur, il se fait payer sur le prix de la vente. Le patrimoine répond des dettes, le créancier a un droit de gage général sur le patrimoine de son débiteur. Un élément d’actif du patrimoine du créancier et un élément passif dans le patrimoine du débiteur. Art 2092, 2093 cciv.

II. Classifications des obligations

L’obligation juridique produit un effet de droit garantie par l’Etat.
Ces effets sont plus ou moins moindres selon que