Evaluation des immobilisation

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  • Publié le : 8 décembre 2011
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Séminaire :

L approfondissement de la comptabilisation des immobilisations

1- Définition :

Les immobilisations regroupent les biens destinés à servir de façon durable l’exercice de l’activité d’une entreprise. Ces biens ne se consomment pas par le premier usage.

C’est donc au critère de la durée d’utilisation du bien que l’on vient d’acquérir que revient l’affectation del’élément acheté en immobilisation ou en charge. C’est la durée qui permet en fait d’établir la distinction entre une immobilisation et un stock, puisque la vocation du second est d’être transformé ou vendu le plus rapidement possible.
Mais les règles comptables autorisent un régime particulier pour les biens de faible valeur qui s’apparentent à des immobilisations et qui peuvent être inscrits en charge.La mise en œuvre de la conception patrimoniale du bilan conduit également à souligner, le fait que seuls les biens appartenant à l’entreprise doivent figurer à l’actif, ceux dont elle a l’usage, sans en posséder la propriété, ne sont pas enregistrés en qualité d’immobilisation et ne figurent donc pas à l’actif du bilan.
Les critères à observer pour considérer un bien en tantqu’immobilisation :
- C’est d’abord la destination et non la nature du bien : usage durable.
- C’est ensuite la propriété : un bien appartenant à l’entreprise et utilisé durablement est une immobilisation.

Un bien loué même s’il est utilisé durablement ne doit pas figurer parmi les immobilisations de l’entreprise

2- La distinction entre immobilisation, stock et charge :

Toutes les dépensessupportées par une entreprise s’analysent en acquisition d’immobilisation, stocks ou charge, ces trois catégories et l’affectation d’une opération à l’une d’entre elles peuvent s’avérer délicates. Ainsi, l’on se demande souvent si l’échange standard d’un moteur d’un véhicule, doit s’analyser en tant que charge ou doit-il constituer une immobilisation.
Cette distinction est fort importante, vu lesconséquences qu’elle implique tant sur le plan comptable que sur le plan fiscal.

- Distinction : immobilisation et stock :

Le critère de la durée d’utilisation doit être observé pour distinguer une immobilisation d’un stock.
• Acquisition par une entreprise d’un lot de pièces de rechange pour ses installations techniques : les pièces sont stockées pour être utilisées comme pièce de rechange auximmobilisations : elles sont donc à immobiliser.
• Utilisation par une entreprise pour ses propres besoins d’un ordinateur prélevé de son stock d’ordinateur affecté aux usages interne à la vente : L’ordinateur affecté aux usages internes doit donc être immobilisé.
• Emploi d’un matériel de démonstration et d’essai. Si la durée d’utilisation est supérieure à un an, le matériel doit êtreimmobilisé, dans le cas contraire le matériel fait parti des stocks.

- Distinction : Immobilisation, charge :

En général la distinction entre un investissement à immobiliser et une dépense à inscrire en charge est claire, cependant certaines situations peuvent prêter à confusion :
Si la dépense assure seulement le maintien du bien en bon état d’utilisation, elle constitue, en principe unecharge.
Si au contraire, la dépense conduit à une augmentation de la valeur du bien, ou de sa durée probable d’utilisation, on est en présence d'un investissement qui doit faire l’objet d’une inscription en immobilisation.

- Les biens de faible valeur :

Pour ne pas immobiliser des petits outillages, les pratiques comptables autorisent l’inscription en charges des acquisitions defaibles valeurs même si les biens concernés sont d’un usage durable.
Cette tolérance a pour but de ne pas gonfler l’actif immobilisé d’une entreprise par des immobilisations insignifiantes.

3- Les règles générales d’évaluation des immobilisations à leur entrée au bilan :

A leur entrée dans le patrimoine de l’entreprise, les biens acquis à titre onéreux sont enregistrés à leur coût...
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