PROJET DE LOI DE

PROGRAMMATION

MILITAIRE
2014 / 2019

texte de loi 1

29/07/13 21:23

2

texte de loi 2

29/07/13 21:23

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Ministère de la défense
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TEXTE SOUMIS A LA DELIBERATION
DU CONSEIL DES MINISTRES

PROJET DE LOI relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

NOR : DEFX1317084L/Bleue-1
----EXPOSÉ DES MOTIFS
Avec la publication du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale le 29 avril 2013, la France s’est dotée d’une vision à long terme, adaptée aux évolutions récentes du contexte stratégique et économique, ainsi qu’à des objectifs de défense et sécurité nationale renouvelés ; elle a également défini un nouveau modèle pour ses forces armées, qui sera atteint à l’horizon 2025 - 2030.
La présente loi de programmation militaire couvre la période 2014-2019. Elle constitue donc la première étape de réalisation de ces objectifs, et précise, notamment dans le rapport qui lui est annexé, les orientations de la politique de défense française pour les six prochaines années. Elle couvre l’ensemble des domaines de la défense, qu’ils soient financiers, géostratégiques, capacitaires, industriels ou liés aux hommes et aux femmes de la défense (gestion des ressources humaines, restructurations, renforcement du lien arméesNation).
Les lois de programmation militaire précédentes, intervenues dans la foulée de la décision de professionnalisation des armées, avaient engagé le ministère de la défense dans des réformes et des restructurations importantes, dans un mouvement de transformation toujours en cours. Avec la présente loi, le Gouvernement entend respecter deux impératifs : le maintien de l’effort consacré par la Nation à sa défense, afin de garantir la sécurité de la France et ses intérêts dans un contexte d’un niveau de menaces inchangé par rapport au précédent Livre blanc ; et la