Sujet : Exercices et titulaire(s) de la souveraineté dans un Etat fédéral.

Le 6 novembre 2012 ont eu lieu les élections du président des États-Unis. Suite à cet événement nous pouvons nous interroger sur le fonctionnement de cet Etat qui est un Etat fédéral. Un Etat fédéral est un Etat composé, formé soit par association d’Etats antérieurement indépendants, soit par dissociation d’un Etat antérieurement unitaire.
Un Etat fédéral étant une association d’Etat, nous pouvons donc nous poser la question suivante : Comment fonctionne cet Etat ?
Nous étudierons tout d’abord l’Etat fédéral tel un Etat organisé (I) puis nous illustrerons nos explications à travers un exemple : Les Etats-Unis (II).

I. L’Etat fédéral : Un Etat organisé

Nous verrons qu’un Etat fédéral nait à travers trois principes : superposition, autonomie et participation (A) puis, nous étudierons la souveraineté dans cet Etat (B).

A. Un Etat fondé selon trois principes : « superposition, autonomie et participation ».

Dans le cas d’un Etat fédéral, c’est un nouvel état qui vient se superposer à l’état existant devenu état fédéré, on ajoute donc un nouvel ordre politique et juridique. De ce fait, sur une portion de territoire déterminé, on trouve deux pouvoirs constituant, législatif et réglementaire qui se superposent au même moment. En résumé, l’Etat fédéral se superpose à une pluralité d’Etats fédérés, l’ensemble formant l’Etat fédéral au sens large. Malgré cette superposition, les Etats fédérés conservent une autonomie symbolisée par le fait qu’ils disposent tous de leur propre constitution, cependant la superposition des ordres juridique nécessite une savante répartition des compétences. De ce fait, les Etats fédérés détiennent toutes les compétences qui ne sont pas attribuées à l’Etat fédéral, les Etats fédérés détiennent la compétence de principe alors que l’Etat fédéral détient la compétence d’attribution.
Les principes de superposition et d’autonomie sont à l’origine d’une