RESPONSABILITE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE :

En droit, la responsabilité au sens large est l’obligation de supporter les conséquences de ses actes.

• LA RESPONSABILITE POLITIQUE DU P.R :

Le président de la République est irresponsable politiquement selon l’article 67 de la Constitution de 1958.

Article 67 : Le Président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles 53-2 et 68.

Il ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l'objet d'une action, d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite. Tout délai de prescription ou de forclusion est suspendu.
Les instances et procédures auxquelles il est ainsi fait obstacle peuvent être reprises ou engagées contre lui à l'expiration d'un délai d'un mois suivant la cessation des fonctions.

Pourtant, le Président peut mettre en danger sa responsabilité populaire en soumettant le peuple à un referendum. C’est le Président Charles De Gaulle qui considérait ce principe comme une responsabilité politique car si le peuple n’était pas d’accord avec lui, il démissionnerait. C’est ce qui s’est produit en 1969, après l’échec de son referendum.

La notion d’ « irresponsabilité politique » du PR résulte de l’irresponsabilité du monarque (le roi ne peut mal faire), et de fait, il n’y a personne qui puisse statuer sur ses actes. Autrement dit, il est irresponsable car il est souverain. Dans les premières Constitutions du XVIIIe et du XIXe siècles, le monarque exerce une fonction exécutive entendue de manière stricte : une fonction qui n’implique pas, par conséquent, la conduite d’une politique. Le pouvoir exécutif était –par essence-un pouvoir subordonné au pouvoir législatif, il est logique que soit consacré le principe d’irresponsabilité politique du chef d’État.

Postérieurement, cette règle a engendré l’irresponsabilité du chef