Crédit-Bail, Subventions diverses, Contrat à LT ENCGD- Pre. Roussi. KSérie N° 3 exercices en Comptabilité approfondieExercice ILa société bail a souscrit 2 contrats de CB mobilier· Un contrat A, le 01/12/N portant sur une machine-outil de valeur 120 000dh HT, amortissable en linéaire sur 5ans. Les redevances trimestrielles sont de 9 000dh HT chacune la durée du contrat est de 4ans. Un dépôt de garantie est versé à la signature du contrat pour 3000dh. La levée d’option en fin de contrat est de …afficher plus de contenu…

(Ces frais payable à crédit +1an)TAF1- présenter les écritures relatives au CB et aux aménagements réalisées en 20182- présenter les engagements de la société relatifs au CB pour l’exercice 2018 (Annexe)3- passer les écritures relatives à l’expiration du contrat de CB.· Dans l’hypothèse où l’e/se conserve les installations;· Dans l’hypothèse où il n’y a pas de levée de l’optionTableau des biens en Crédit-bailRubriquesDate de la 1ère échéanceDurée du contrat (mois)Valeur estimée du bien à la date du contrat Durée d’amort du bienRedevance de l’exCumul des redevancesRedevance restant à payerPrix résiduelExercice IIILa société X a reçu l’accord de la commune pour l’octroi d’une subvention d’investissement le 30 septembre 2016 de 200000dh pour l’achat d’un manège pour enfant pour un parc de jeux à installer au jardin du …afficher plus de contenu…

Compte tenu du type de matériaux de construction exigé par le Ministère, le cahier des charges prévu l’éventuelle facturation d’une révision de prix de 5% lors de la réception définitive le 30 avril 2018 soit la 4ème année dès que les indicateurs aient dépassé un certain seuil fixé dans le cahier des charges. Le prix de vente convenu est de 3 500 000dh HT avec, en plus éventuellement, ladite révision de prix de 5% par facture n°325.Quant au coût prévisionnel du projet tel que dégagé par l’appel d’offre, il s’élève à 2 800 000DH HT (TVA 20%) sur la base des prévisions suivantes : 200 000HT en 2015, 1 000 000DH HT en 2016, 900 000DH HT en 2017; 700 000DH HT en 2018.Conformément au cahier des charges, cette e/se va recevoir 3 décomptes provisoires le 31 décembre de chaque année soit 100 000fin