CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Expertise et contrefaçon en parfumerie
Approche juridico-technique, normalisation des procédures

Anaïs Martelotto Master en propriété industrielle à l’Institut de droit des affaires Master de management général à l’IAE, Aix-en-Provence

Frédéric Poitou Ingénieur, docteur ès sciences Membre de l’Afnor, de l’Inao Laboratoires Signatures, Aix-en-Provence

RÉSUMÉ

Expertise et contrefaçon en parfumerie, par A. Martelotto et F Poitou (EXPERTS, n° 79, 2008, juin - pp. 42 à 46 - ST, A, 01, 05) .

La multiplication des cas de contretype et autres copies dans le domaine de la parfumerie a conduit à des saisines régulières des tribunaux compétents, ou à une tentative de règlement de conflits privés à l’amiable et à une remise en cause des notions de droit d’auteur, de propriété industrielle, et de brevet dans un domaine où coexistent création, marketing et technologie. Les experts se trouvent alors confrontés à un devoir de moyens à mettre en œuvre pour éclairer les magistrats et les avocats à une nécessité d’aborder le problème à la lumière du droit et des jurisprudences pertinente. C’est sous une forme de mise au point, que nous avons abordé cette contribution, en proposant aussi une tentative de normalisation méthodologique des techniques utilisées pour l’expertise, cette même méthodologie que nous appliquons dans les dossiers qui nous sont confiés. Cet article étant destiné au plus grand nombre, nous avons volontairement substitué certains termes techniques, par des «équivalents» de français courant.
MOTS CLÉS : ANALYSE SENSORIELLE / BREVET / CHROMATOGRAPHIE / DESCRIPTEURS OLFACTIFS / DROIT D’AUTEUR / FORMULE / PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

es origines du parfum remontent à la plus haute Antiquité ; l’étymologie du mot, du latin per-fumum, signif iant « à travers la fumée », atteste des origines sacrées de ce qui est possible d’appeler un art : volatile et invisible, il était chargé de transporter les prières des hommes