Expo ecjs
Le droit à la vie privée est le droit pour chaque personne, de voir respecter sa vie privée et intime, quels que soient sa naissance, sa fortune, son âge, sa nationalité. Ce droit est affirmé par l'article 9 du Code Civil.
Chacun a le droit d'avoir une vie privée sans être gêné par autrui. Toute personne empêchant la vie privée d'un individu sera punie par la loi à l'aide de sanction.
Nous pouvons nous demander : Comment protéger sur internet le droit au respect de la vie privée ?
En première partie nous étudierons ce que dit la loi et ses combats. En second nous verrons le respect des citoyens et les sanctions prisent par la loi. Enfin nous nous interrogerons s'il existe une ou plusieurs lois similaires à l'étranger.
I. La loi et ses combats : A) Que dit la loi ?
Voici plusieurs articles du code civil qui parle de l'atteinte à la vie privée :
- Article 9 :Chacun a droit au respect de sa vie privée.
Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé.
- Article 226-1 : Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :
1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.
- Article 226-2 : Est puni des