Exposé sur le mariage homosexuel

282 mots 2 pages

EXPOSE ECJS LE MARIAGE HOMOSEXUEL
INTRO
Le mariage civil a été institué par la loi du 20 septembre 1792. Il est le seul valable devant la loi. Aujourd’hui, il est possible de vivre en couple de différentes manières : en union libre, en concubinage ou pacsés. Mais le mariage reste le seul moyen de conjugalité institutionnalisé car il permet une protection mutuelle des époux devant la loi.
Aux conditions du mariage définit par le code civil napoléonien ( titre V, Livre I du Code Civil ) s’ajoutent de nouvelles revendications en faveur du mariage de personnes de même sexe, proposées par François Hollande lors de sa campagne présidentielle.
Où en est aujourd’hui le débat concernant le mariage homosexuel en France ?

PLAN I. L’état actuel du débat a) Le projet de loi et son évolution b) Le positionnement des principaux partis politiques français c) La situation du mariage homosexuel en Europe II. La position favorable au mariage homosexuel III. L’opposition au mariage homosexuel

CONCLUSION
A travers cet exposé, nous avons vu quel était vraiment le projet de loi concernant le mariage homosexuel et quelle avait été son évolution. De plus nous avons étudiés les différents arguments en faveur et en opposition au mariage de deux personnes de même sexe.
Nous pouvons nous demander quelle sera l’issue du projet de loi, et si une loi complémentaire concernant la PMA sera réellement votée.

LEXIQUE
PACS : Pacte Civil de Solidarité est un contrat entre deux personnes majeures et de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.Il a été promulgué par la loi du 15 novembre 1999.Il est automatiquement rompu par le mariage ou le décès de l’une des deux personnes.
PMA :

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Bonjour
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Aujourd’hui, il est possible de vivre en couple de différentes manières : en union libre, en concubinage ou pacsés. Mais le mariage reste le seul moyen de conjugalité institutionnalisé car il permet une protection mutuelle des époux devant la loi. Aux conditions du mariage définit par le code civil napoléonien ( titre V, Livre I du Code Civil ) s’ajoutent de nouvelles revendications en faveur du mariage de personnes de même sexe, proposées par François Hollande lors de sa campagne présidentielle. Où en est aujourd’hui le débat concernant le mariage homosexuel en France ?….

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Sexe en europe
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À l'inverse, Le Petit Robert, dans son édition de 2011, désigne le mariage comme l'« union légitime de deux personnes dans les conditions prévues par la loi », et mentionne dans ses exemples le « mariage entre homosexuels ». Au 18 septembre 2012, onze pays, de quatre continents différents, ont légalisé le mariage pour les personnes homosexuelles sur l'ensemble de leur territoire : les Pays-Bas en 2000 avec mise en application de la loi en 2001 la Belgique en 2003 l'Espagne et le Canada en 2005 l'Afrique du Sud en 2006 la Norvège en 2008 la Suède en 2009 le Portugal, l'Islande et l'Argentine en 2010 le Danemark en 2012 En outre , le mariage est légalisé à ce jour sur une partie du territoire dans deux nations fédérales d'Amérique du Nord : Certains États des États-Unis : Massachusetts voté en 2003 et appliqué en 2004 Connecticut en 2008 Vermont et Iowa en 2009 New Hampshire en 2010 New York en 2011 État de Washington, Maryland et enfin la capitale Washington, D.C. en 2012.….

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Le mariage homosexuel désigne le mariage de deux personnes du même sexe, qui n'est pas légal en France. Comme dans de nombreux pays étrangers, il constitue une revendication sociale récurrente. Ce que dit la loi: ARTICLE 144 DU CODE CIVIL «Selon la loi française, le mariage est l’union d’un homme et d’une femme; ce principe n’est contredit par aucunes des dispositions de la CEDH et de la charte des droits fondamentaux de l’union européenne qui n’a pas en France de force obligatoire.»….

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Le mariage homosexuel en france Le mariage homosexuel en France ou mariage entre personnes de même sexe est autorisé en France par la loi no 2013-404 du 17 mai 2013. Le projet de loi qui instaure le mariage homosexuel a été déposé au Parlement le 7 novembre 2012, définitivement adopté le 23 avril 2013 puis validé par le Conseil constitutionnel et promulgué le 17 mai 2013. Le premier mariage homosexuel a été célébré le 29 mai 2013 à Montpellier. La loi a fait l'objet de débats importants et a connu une opposition plus forte en France que dans d'autres pays européens1.….

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IV - Les conséquences de cette Exclusion V - Les actions pour remédier à cette Exclusion VI - Conclusion Bibliographie Annexes I – Introduction L’homosexualité désigne la pratique de relations sexuelles et affectives avec des personnes du même sexe (perspective comportementaliste ou empirique) et/ou l’orientation sexuelle pour des personnes du même sexe (perspective psychologique et sociologique). Le mot s’applique indistinctement aux hommes et aux femmes. Cet exposé traitera du rejet des homosexuels dans la société française d’aujourd’hui.….

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