INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL PRIVE

SECTION 1 : objet de droit international privé.

Pas de définition unanime du DIP. Variable selon les pays, et selon les écoles doctrinales.
« Corps de règles dont la mise en oeuvre est occasionnée par l'existence de relations internationales de droit privé”

A - le contenu du droit international privé.

Règles tranchant des questions variables qui surviennent à l'occasion d'un rapport international de droit privé.

Conflits de loi
Conflits de juridiction
Questions de nationalité (française)
Condition des étrangers (en France)

B - le domaine du droit international privé.

Condition nécessaire de l'existence d'un rapport international de droit privé.

distinction rapport internationale et rapport interne.

Distinction en rapport objectivement international et rapport subjectivement international.
Objectivement international : des élément d'extranéité rattachent la situation à différents états étrangers. Rapport international quel que soit le point de vue duquel on se place.
Subjectivement international : un rapport entièrement de droit interne étranger (ex dt allemand), quand examiné par juge français, subjectivement international alros que pour juge allemand dt interne). Se pose alors le problème de conflit de loi.

distinction rapport de droit privé et autre rapport.

Le DIP ne traite que des rapports de droit privé, et donc entre deux personnes privées (sinon droit fiscal international, droit administratif international, droit international public).. DIP : 2 personnes physiques et élément d'extranéité.
Rque 1 : même si on est en présence d'un rapport entre personnes privées, le droit international public peut avoir son mot à dire (exemple protection diplomatique). Des zones d'intersection entre DIPv et DIPub.
Rque 2 : même si l'une des parties au rapport de droit est une personne publique, le droit international privé peut avoir son mot à dire (ex : rapport Etat-Investisseur étranger).