DROIT ADMINI Première partie
Il existe deux grandes catégories en droit :
Le droit externe : droit international qui s’applique partout dans le monde.
Le droit interne : droit belge, qui s’applique qu’en Belgique.
Dans ces deux catégories, on peut en distinguer deux autres :
Le droit privé : c’est l’ensemble des règles qui régissent les rapports privés, les droits propres aux individus, leur rapport entre eux et leurs biens.
Le droit privé contient le droit civil, le droit du travail (droit social), le droit commercial (droit des sociétés).
Le droit public : c’est l’ensemble des règles qui se rapportent à la structure de l’Etat et au rapport entre l’Etat et le citoyen. Il détermine donc les normes de l’organisation de l’Etat et des organismes ou institutions qui en dépendent, ainsi que les rapports des citoyens à leur égard.
Principe du respect de l’intérêt général : les règles du droit public visent à satisfaire l’intérêt du pays, des institutions, des citoyens principe fondamental.
Le droit public contient le droit administratif, le droit constitutionnel, le droit pénal, le droit judiciaire, le droit fiscal, le droit budgétaire/ des finances, le droit à la sécurité sociale (droit social)
Les deux branches importantes du droit public sont le droit constitutionnel et le droit administratif :
Droit constitutionnel : contient les règles d’organisation générale, c’est-à-dire le fonctionnement des différents pouvoirs. L’organisation institutionnelle fédérale, les libertés et droits fondamentaux accordés aux citoyens, la démocratie. Il s’intéresse aux tenants du pouvoir, les gouvernants. Ceux-ci doivent prendre les décisions de principe. Ils organisent la puissance publique et analysent les rôles du gouvernement, parlement et du Roi.
Droit administratif : contient des règles juridiques spéciales relatives à l’organisation, fonctionnement et activités des autorités administratives c’est-à-dire les différents