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Fiche droit pénal : l'élément moral

3360 mots 14 pages
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Séance n°15 : L’élément moral

C’est l’état d’esprit de l’agent, élément psychologique, attitude intellectuelle.
Pour qu’il y ait infraction, l’élément matériel, le comportement ne suffit pas : l’agent doit avoir agi avec un certain état d’esprit.
C’est l’A. 121-3 CP qui pose l’exigence d’un certain état d’esprit lors de la commission de l’infraction.

Les expressions de l’élément moral

L’aspect intellectuel de la culpabilité a une double nature : - Il peut être l’expression et la sanction de l’hostilité aux valeurs sociales protégées par l’incrimination : intention. - Il peut être l’expression et la sanction d’une indifférence aux valeurs sociales protégées par l’incrimination : faute ou non-intention.

1 L’intention

1. Définitions • C’est l’état d’esprit exprimant une hostilité aux valeurs sociales protégées. C’est le fait exprès. Ex : lorsqu’une personne commet un vol, elle exprime une hostilité à la valeur sociale protégée par cette incrimination : la propriété privée. • On parle également de faute intentionnelle, de dol général.

2. Approche négative de l’intention • Le dol ne doit pas être confondu avec les mobiles qui sont les raisons pour lesquelles l’infraction est commise. Ex : on peut tuer une personne par jalousie, par vengeance, par amour (euthanasie), pour récupérer une succession… • Le mobile est la raison profonde, donnée variable d’un individu à l’autre, alors que le dol est propre à chaque infraction. • En principe le mobile n’est pas pris en compte par le législateur pour définir l’infraction : on dit que le mobile est juridiquement indifférent : Principe de l’indifférence aux mobiles. Ainsi, dès qu’il y a intention, l’infraction sera constituée, peu importe le mobile pour lequel elle a été commise, même si c’est un mobile louable. Ex : euthanasie pour abréger les souffrances, l’assassinat est constitué. Ex : Crim. 8 déc. 1998 et 16 mars 1999 : vol de documents par un

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