Fiche pratique de paie

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GESTIONNAIRE DE PAIE

TRAITEMENT DE LA PAIE

SOMMAIRE

1. Plafond de sécurité sociale (diverses tranches)
2. La mensualisation
3. Travail à temps partiel
4. Le repos compensateur
5. La maladie
6. L’accident de travail
7. La maternité et l’adoption
8. Le congé paternité
9. L’invalidité
10. La subrogation
11. Les différentesméthodes de retenues sur salaires
12. Méthodes d’indemnisation des absences
13. Embauches en cours de mois
14. Réduction de plafond de Sécurité Sociales (les différents cas)
15. Congés annuels
16. Calcul des congés (jours ouvrables et ouvrés)
17. Principales absences à retenir pour le calcul des droits à congés
18. Indemnités de congés payés (ICP)
19. Indemnitécompensatrice de congé payé (ICCP)
20. Congé parental d’éducation
21. Congé pour création d’entreprise
22. Congé sabbatique
23. Les jours fériés et leur indemnisation

PLAFOND DE SECURITE SOCIALE

ANNEE 2011

Le plafond mensuel de la sécurité sociale (Tranche A) pour l’année 2011 a été fixé par décret à 2946€

Il s’établit ainsi :

|PLAFOND DE SECURITE SOCIALE|
| |EUROS |
|ANNEE |35 352 € |
|TRIMESTRE |8 838 € |
|MOIS |2 946 €|
|QUINZAINE |1 473 € |
|SEMAINE |680 € |
|JOUR |162 € |
|HEURE si < à 5h |22 €|

LA MENSUALISATION

La mensualisation consiste au paiement chaque mois d’une rémunération déterminée indépendamment du nombre de jours dans le mois. Ainsi, la plupart des salariés bénéficient du paiement mensuel du salaire et des avantages qui y sont liés.
L’ensemble de ces droits constitue un minimum légal. De nombreuses conventions collectives accordent des avantages plusimportants.

A SAVOIR

Sont exclus du bénéfice de la mensualisation :
□ Les travailleurs à domicile ;
□ Les travailleurs saisonniers,
□ Les travailleurs temporaires et intermittents.

Comment se calcule le salaire mensuel ?

La rémunération mensuelle est une moyenne calculée sur la base de l’horaire hebdomadaire légal ou contractuel de travail. Elle ne dépend pas du nombre dejours travaillés dans le mois.
Pour un salarié à plein temps dans une entreprise qui applique la durée légale hebdomadaire du travail, soit 35 heures, elle est de :

35 heures x 52 semaines = 151,666 heures x taux horaire
12 mois

Ainsi la durée du travail de 35 heures par semaine correspond à une durée mensuelle forfaitaire de 151,666 heures.

Pour un salarié à temps partiel travaillant 30heures par semaine, elle est de :

30 heures x 52 semaines = 130 heures x taux horaire
12 mois

Cette méthode de calcul aboutit à une régulation de la rémunération sur l’année qui neutralise les conséquences de la répartition inégale des jours entre les 12 mois de l’année civile.
LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

Est considéré comme du temps partiel tout contrat de travail dont l’horairehebdomadaire est inférieur à 35 heures par semaine.

Cependant tout salarié à temps partiel conserve les même droits que les salariés à temps plein c’est-à-dire qu’il :

□ A une rémunération proportionnelle à celle d’un salarié à temps complet, à qualification égale, et qui occupe un emploi équivalent,

□ Les droits à congés payés sont les même que pour les salariés à temps plein,

□...
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