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Fiche récapitulative élection et mode de scrutin

1813 mots 8 pages
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FICHE RÉCAPITULATIVE ÉLECTIONS ET MODES DE SCRUTIN Les élections en France: – Une élection supra-nationale: élection du parlement européen – Trois élections nationales: élection présidentielle, élection législative, élection sénatoriale – Trois élections locales: élection municipale (élection des conseillers municipaux composant le conseil municipal au niveau communal), élection cantonale (élection des conseillers généraux composant le conseil général au niveau du département), élection régionale (élection des conseillers régionaux formant le conseil régional au niveau de la région). Le suffrage: La distinction suffrage universel/suffrage restreint: Suffrage restreint: système dans lequel le droit de vote est limité aux citoyens remplissant certaines conditions (fortune, capacité …). Suffrage censitaire: suffrage restreint dans lequel le droit de vote est reservé à ceux qui possèdent une certaine fortune, constatée par le paiement d'une certaine somme d'impôt direct (le cens). Suffrage universel: système dans lequel le droit de vote est conféré à l'ensemble des citoyens, aucune condition de fortune ou de capacité n'étant exigée. Il peut impliquer des exclusions à raison d'un trop jeune âge. Suffrage universel masculin: système dans lequel le droit de vote est conféré à l'ensemble des citoyens majeurs de sexe masculin. Pratiqué en France de 1848 à 1944. En France, le suffrage est universel. La distinction suffrage direct/suffrage indirect: Suffrage direct: le corps électoral désigne directement son ou ses représentants. – – – – – Cas: de l'élection présidentielle (élection du Président de la République) des élections législatives (élection des députés) des élections régionales (élection des conseillers régionaux) des élections départementales (élection des conseillers généraux) des élections municipales (élection des conseillers municipaux). Ces 5 élections se font donc au suffrage universel direct.

Suffrage indirect: les électeurs ne choisissent pas eux-mêmes la

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    Un député peut être élu au 1er tour si : - Il a eu plus de 50% des suffrages exprimés - ET plus de 50% des électeurs sont venus voter et n'ont pas voté blanc ou nul. Si personne n'est élu….

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  • Cno quimper
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    à 6 communautaire A u mois de mars, l’élection s’est déroulée dans chaque commune. Pourtant, beaucoup de dossiers sont traités par la communauté d’agglomération. Mais celle-ci n’est pas élue au suffrage universel. C’est une situation déjà ancienne, mais anormale.….

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  • Etude ouvrage mariette sineau
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    , c’est grâce à l’élection du président de la République au suffrage universel direct, qui fait désormais des électrices – plus nombreuses que les électeurs – une force avec qui compter. En outre, cette élection au suffrage direct s’est rapidement conjuguée – à partir de 1970 – avec l’explosion d’un féminisme radical, qui met la question des droits des femmes à l’agenda de tous les candidats à la présidentielle. Ainsi la faible représentation parlementaire des femmes n’a pas empêché l’adoption en France depuis les années 1960 de lois et de politiques publiques « émancipatrices » – on en a vu le détail au fil des différents chapitres (c’est exactement l’inverse en Allemagne, où les femmes ont accédé très tôt….

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  • Le vote sous la iiie repu
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    Le suffrage universel, même si il a été encadré, aura été domestiqué pendant les 20 ans de l’empire par les citoyens. Cette habitude n’est pas simplement réservée aux élections nationales mais aussi pour des conseils municipaux. Ceci dit, le vote tel qu’il se pratique à cette époque est un vote très éloigné du vote qu’on pratique aujourd’hui en France. D’abord la plupart des électeurs restent quand même très ignorants des enjeux politiques nationaux, bcp ne parlent pas le F, bien que la part de la pop analphabète diminue. Ils ont donc tendance à faire confiance à ceux qu’ils connaissent.….

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  • TD 4 DConstit
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    parmi les candidats à l'élection. Contrairement au suffrage indirect,….

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  • dossier histoire
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    Le suffrage est aussi indirect car les citoyens actifs n'élisent que des électeurs du second degré qui vont à leur tour élire les députés de l'Assemblée nationale législative. Après une brève application du suffrage universel ( = droit de vote accordé à tous les citoyens majeurs ) pour élire la Convention en 1792, le suffrage censitaire et indirect est rétabli par le Directoire en 1795. La Constitution du 13 décembre 1799 met en place le régime du Consulat qui institue le suffrage universel masculin qui donne le droit de vote aux hommes âgés de plus de 21 ans et ayant demeuré durant 1 an sur le territoire. Néanmoins c'est un suffrage limité par un système de listes de confiance.….

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  • La troisième république : définitions et notions
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    on distingue en France trois types d'elections : - législative, cantonale, municipale et depuis 1986, régional au suffrage universel direct - senatoriale au suffrage universelm indirect - et présidentielle depuis 1962 au suffrage universel direct electoral : qui se rapporte à une election élu : personne désignée par une élection éligible : qui peut être élu mandat électif : mission que les citoyens confient à un certain d'entre eux par le biais d'une election, d'exercer en leur nom le pouvoir politique mandature : durée d'un mandat politique electif scrutin : vote au moyen de bulletins ou de boules que l'on dépose dans une urne, d'où on les tire ensuite pour les comptre suffrage : expression d'un choix, d'un vote qu'on donne soit de vive voix, soit par un écrit ou autrement à l'occasion d'une délibération,….

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  • Dissert
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    Elections régionales françaises L'élection régionale en France permet d'élire les conseillers régionaux qui siègent au conseil régional pour un mandat, en principe, de six ans. Les dernières élections ont eut lieu en 2004, les prochaines auront lieu en mars 2010. Mode de scrutin Les principales dispositions du mode de scrutin sont: Les citoyens élisent les conseillers régionaux: pour six ans, au scrutin de liste, selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel, en un ou deux tours, sans panachage ou vote préférentiel, tout bulletin modifié en quoi que ce soit par un électeur étant déclaré nul.….

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    Ils sont appelés « citoyens actifs », lorsque les autres sont qualifiés de « passifs » et ne peuvent participer aux élections. Le suffrage est aussi indirect car les citoyens actifs élisent des électeurs du second degré, disposant de revenus plus élevés, qui à leur tour élisent des députés à l’Assemblée nationale législative. - Sous le directoire : Après une brève application du suffrage universel masculin pour élire la….

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    Elus par les Grands Electeurs (conseils régionaux, généraux, municipaux et députés), au suffrage universel indirect. b) L’Assemblée Nationale (la Chambre….

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    Suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à 2 tours, à raison d'un conseiller par canton. Élections régionales (dans le cadre de la région avec des sections départementales) Tous les six ans (à partir de 2004) Pour élire les conseillers régionaux qui élisent à leur tour un président pour six ans Suffrage universel direct, au scrutin de liste à deux tours.….

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