Vague
I les institutions de la Ve République
Source : la Constitution modifiée de 1958 (constitution : texte fixant les principes d’un Etat et son fonctionnement).
1 le Président de la République (le chef de l’Etat/ le locataire du palais de l’Elysée/ François Hollande depuis 2012)
Dispose de pouvoirs très étendus parce qu’élu au suffrage universel direct.
(pour reprendre la subdivision en trois pouvoirs proposé par Montesquieu le philosophe des Lumières soit du XVIIIe)
En matière législative, il peut, par référendum (seul moyen pour le philosophe Jean-Jacques Rousseau qui repose au Panthéon), demander aux électeurs d’adopter un texte de loi (ainsi le mandat présidentiel est abaissé de 7 à 5 ans, au septennat succède le quinquennat. Voie peu utilisée).
Il peut dissoudre l’Assemblée Nationale.
Plus de 90% des textes de lois proposés au vote du parlement émanent du gouvernement (situation classique dans les démocraties aujourd’hui), or c’est lui qui le nomme (le chef du gouvernement, le Premier ministre depuis 2012 Jean-Marc Ayrault, l’hôte de l’Hôtel Matignon, il est le chef de l’exécutif soit a en charge l’application de la loi).
Il est chef des armées.
Il décide seul de l’utilisation de la force nucléaire embarquée dans sous-marins basés à Brest.
Il nomme ses relais dans les régions et départements, soit les préfets.
En matière judiciaire, il dispose, héritage de la monarchie absolue, du droit de grâce (effacement de la peine, non de la condamnation).
2 le Parlement : le pouvoir législatif (décrire la loi)
Deux assemblées qui proposent et votent la loi (les parlementaires peuvent amender soit modifié, tout texte.)
Cependant 2 assemblés distinctes :
a)le Sénat (la Chambre Haute) majoritairement à Gauche.
Au sein de l’hémicycle, plus de 300 sénateurs, mandat : 6 ans. Elus par les Grands Electeurs (conseils régionaux, généraux, municipaux et députés), au suffrage universel indirect.
b) L’Assemblée Nationale (la Chambre