Fiche synthese sur loi immigration
Contexte historique et évolutions : Par sa situation géographique qui en fait un lieu de croisement des commerces et des populations, puis par son histoire d’ancienne puissance coloniale, la France est un pays de migration de longue date. Cependant, depuis les années 1990, la France présente un solde migratoire deux fois et demi inférieur à la moyenne des autres pays européens. La politique concernant l’immigration est devenue très restrictive ces dernières années tant au niveau national, qu‘au niveau européen et international. Ainsi, les contrôles aux frontières ont augmentés. On constate un net recul des demandes d’asiles. Ex : 60000 en 2005 contre 28000 en 2006. Le passage d’une immigration de travail, essentiellement masculine, à une politique de regroupement familial au milieu des années 1970 a entraîné une féminisation croissante de la population immigrée, aujourd’hui hommes et femmes sont en nombre égal. Le niveau éducatif des immigrés a connu une nette augmentation : un quart des immigrés possède un diplôme de l’enseignement supérieur, soit quatre fois plus qu’en 1982.
Définitions :
Immigré : Personne née à l'étranger et entrée en France en vue de s'établir sur le territoire français de façon durable.
Carte de séjour : Elle est temporaire et délivrée dans plusieurs situations : études, visites, travail, ou pour des raisons familiales ou privées, problèmes médicaux (ne pouvant bénéficier de soins dans le pays d‘origine), apatrides.
Carte de résident : Valable 10 ans. Elle est remise quand il y a la preuve que la personne a résidé régulièrement sur le territoire français ou quand il y a un mariage avec une durée minimum de 3 ans de vie commune. Situation irrégulière : La personne n’a aucun document lui autorisant à rester sur le territoire : ex : les sans-papiers. Certificat d’hébergement : Déclaration sur l’honneur de la personne habitant en France qu’elle