Université Lumière Lyon 2- Faculté de droit et Science politiqueDroit Constitutionnel II
Année 2006-07, 2ème semestre Licence enDroit

Chargés de cours : Jean-Christophe LE COUSTUMER, ChristopheCHABROT

Chargés de TD : Amel GASSA, Julie BLANCHARD, Bardha RRUSTEMI,Guillaume PROTIERE, Martin SEIGNOT, Gilles THEVENON, VincentTHIBAUD, Vincent MICHELIN

TD 10 : Le processus législatif

Objet de laséance :
L’objectif principal de la séance est la compréhension dela loi, de ses différents sens et différentes catégories et aussi duchemin que parcourt « la volonté générale » jusqu’à la promulgation dela loi. En premier lieu, il importe donc de comprendre la [à continuer]

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(2010, 10). Fiche td. Etudier.com. Récupérée 10, 2010, à partir de http://www.etudier.com/dissertations/Fiche-Td/79082.html

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CHICAGO

"Fiche td." Etudier.com. 10, 2010. Accédée 10, 2010. http://www.etudier.com/dissertations/Fiche-Td/79082.html.