Université Lumière Lyon 2- Faculté de droit et Science politique

Droit Constitutionnel II
Année 2006-07, 2ème semestre Licence en Droit

Chargés de cours : Jean-Christophe LE COUSTUMER, Christophe CHABROT

Chargés de TD : Amel GASSA, Julie BLANCHARD, Bardha RRUSTEMI, Guillaume PROTIERE, Martin SEIGNOT, Gilles THEVENON, Vincent THIBAUD, Vincent MICHELIN

TD 10 : Le processus législatif

Objet de la séance :
L’objectif principal de la séance est la compréhension de la loi, de ses différents sens et différentes catégories et aussi du chemin que parcourt « la volonté générale » jusqu’à la promulgation de la loi. En premier lieu, il importe donc de comprendre la distinction des lois sur la base de « l’auteur » et de leur position dans la « hiérarchie des normes » et d’élaborer la distinction des lois selon leur sens juridique (les trois sens : formel, organique et matériel). L’esquisse présentée sur les modes de distinction des lois conduira à traiter particulièrement la différenciation initiale entre la loi et le règlement, et donc l’étude des articles 34 et 38 de la Constitution. En second lieu et suite à cette exposition, la tâche revient à l’éclaircissement de la procédure de présentation d’un projet ou d’une proposition de loi, de ses « lectures », de son adoption et enfin de sa promulgation, excepté le cas où avant cette dernière étape « l’algorithme euclidien » n’oblige pas le renvoi du texte auprès du Conseil constitutionnel.

Questions de séance :
1) La procédure conduisant à l’élaboration de la loi
2) Les mécanismes de rationalisation du processus législatif. Quel organe semble maître de ce processus ? Pourquoi ?
3) Plan détaillé : Peut-on parler d’un bicamérisme égalitaire ?

Bibliographie :
- P. AVRIL, J. GICQUEL, Le droit parlementaire, Montchrestien, Paris, 1996
- J. CAMBY, La procédure législative en France, La Doc. Française, Paris, 1997
- P. CAMBY, P. SERVENT, Le travail parlementaire sous la Cinquième République, Montchrestein,