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LE FINANCEMENT PAR LES ASSOCIÉS
Ex 1 p 189
1. Valeur mathématique d'une action Fiot au 1er janvier N:
1 008 000 / 40 000 = 25,20 €
Le prix d'émission doit être compris entre la valeur nominale de l'action (10€) et sa valeur mathématique (25,20 €), Comme il est de 18 €, il entre bien dans cet intervalle.
2. Montant théorique du droit de souscription
Valeur avant augmentation de capital : 40 000 actions à 25,20 € = 1 008 000 €
Augmentation de capital : 8 000 actions à 18,00 € = 144 000 €
Valeur après augmentation de capital : 48 000 actions à 24,00 € = 1 152 000 €
Droit de souscription : 25,20 – 24 = 1,20 €
Vérification : un actionnaire nouveau qui veut souscrire une action doit se procurer 5 droits de souscription (40 000 / 8000). Il devra donc dépenser théoriquement, pour une action valant 24 €:
(1 x 18) + (5 x DS) = 24 5 x DS = 6 => DS = 1,20
3. Enregistrement des écritures
Versement initial pour une action : ¼ du nominal + totalité de la prime d'émission, soit : 2,50 + 8 = 10,50 €
15-février
4671 Me D'Hoorne, notaire 84 000
4563 Actionnaires, versement reçus sur 84 000
16-février
109 Actionnaire, capital souscrit (8 000 x 7,50 €) 60 000
4563 Actionnaire, versement reçus sur aug de capital 84 000
1011 Capital souscription, non appelé 60 000
1013 Capital souscrit, appelé versé 20 000
1041 Primes d'émission 64 000 Augmentation de capital ; prime = 8 000 x 8 €
2013 Frais d'augmentation de capital 1 240
44562 TVA sur immo 196
512 Banque 82 564
4671 Notaire 84 000