Fin de vie : dans la foulée du rapport Sicard, un projet de loi sera présenté au Parlement en juin
19 décembre 2012

Sur la base des avis que le chef de l'Etat a demandés au Comité consultatif national d'éthique, à la suite du rapport sur la fin de vie que lui a remis mardi 18 décembre le professeur Didier Sicard - qui réaffirme l'importance du choix du malade mais se garde bien de se prononcer en faveur de l'euthanasie -, "un projet de loi sera présenté au Parlement en juin prochain", a annoncé l'Elysée.
Le président de la République "a pris acte du constat posé sur les difficultés et les retards que connaît encore l'organisation de la prise en charge de la fin de vie dans notre pays", notent ses services dans un communiqué. Et d'évoquer, "en particulier, l'absence de formation spécifique des médecins à ce sujet, le développement encore insuffisant de la prise en charge palliative des malades en fin de vie, y compris à domicile, la séparation excessive des approches curatives et palliatives dans les parcours de soins".
Plusieurs pistes de progrès
Sur ces "pistes de progrès indispensables", des mesures doivent donc être proposées par la ministre de la Santé, Marisol Touraine, et son homologue de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur, Geneviève Fioraso, "avant la fin du mois de mai 2013".
L'Elysée tient également compte du fait que, "malgré les apports indéniables de la loi Léonetti, la législation en vigueur ne permet pas de répondre à l'ensemble des préoccupations légitimes exprimées par des personnes atteintes de maladies graves et incurables". Pour autant, le rapport souligne aussi "l'exigence d'appliquer résolument les lois actuelles plutôt que d'en imaginer sans cesse de nouvelles".
Les axes du futur projet de loi
Le Comité national d'éthique est donc invité à se prononcer sur "les trois pistes d'évolution de la législation ouvertes par le rapport" : * comment et dans quelles conditions recueillir et appliquer des directives anticipées