Du GATT à l’OMC

Accord général sur les tarifs douanières et le commerce (GATT) (en anglais, général agreement on tariffs and rade), traite signe a Genève 1947 par le représentant de 23 nations non communistes.

Le principal effet de cet accord est de constituer une organisation internationale destinée a favoriser l’expansion du commerce multilatéral en assurant une réduction de barrières a l’échange –tant tarifaires (droits de douane) que non tarifaires (quotas)-mais également de faciliter le règlement des différents commerciaux internationaux .Prenant effet en janvier 1948, le traite est ensuite ratifie par un nombre croissant de nations. Aujourd’hui, ce sont 128 nations qui adhèrent au GATT en tant que membres de droit aux membres associes.

L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) est née le 1ér Janvier 1995 mais le système commercial qu’elle représente a presque un demi-siècle de plus. en 1948, L’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT : The « General Agreement on Tariffs ans Trade ») établissait les règles du système. Peu de temps après, il a donné naissance à une organisation internationale officieuse, existant de fait et aussi dénommée officieusement GATT , qui a évolué au fil des ans à travers plusieurs cycles (ou " rounds") de négociation .Le dernier et le plus important de ces cycles, Le Cycle d’Uruguay , qui a duré de 1986 à 1994 , a conduit à la création de l’OMC .Alors que le GATT régissait principalement le commerce des marchandises, l’OMC et ses Accords visent aussi le commerce des services ainsi que les échanges d’inventions , de créations et de dessins et modèles (propriété intellectuelle) .

I) Les caractéristiques du G.A.T.T

Huit cycles se sont succédés. Les cinq premiers cycles, menés d’avril 1947 à1967, visaient essentiellement la suppression des restriction quantitatives et l abaissement des droits de douane, qui fut très importante.

GATT : les cycles de négociations