Finances Publiques
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Examen : 1 ou 2 questions de cours, tirées des questions des exposés. « Introduction fort conseillée et mettre des définitions ».
Introduction
Chapitre 1 : La définition des termes
Section 1 : La définition du terme « Finances »
C’est l’argent et tout ce qui a une valeur financière (exemple : biens corporels, incorporels,..). Quand on parle de l’argent on se pose la question de combien on reçoit et de combien on dépense ? Et pourquoi on le reçoit ou on le dépense ?
Sans parlé d’argent : il y a des choses qui ne sont pas de l’argent et qui ont de la valeur. (Ex : fonctionnaire à exposition d’une institution, ce n’est pas de l’argent mais qq chose qui a de la valeur).
Terme désignant d’avantage le patrimoine public que l’argent public.
La première question se désigne par le terme : les opérations financières (le montant). On utilise les termes recettes et dépenses (ce qui sort de la caisse). Cette caisse de l’Etat s’appelle la trésorerie publique.
A la deuxième question, pourquoi on le dépense ? On le désigne par le terme : les politiques financières. C’est une question de finalité de l’utilisation de l’argent. On comprend deux choses :
- les politiques structurelles : c’est l’utilisation de l’argent en vue de moderniser le pays, un meilleur fonctionnement de l’Etat, de sa structure. Les dépenses de fonds visant des moyens à long termes, exemple : aides publiques dans certains domaines, création d’infrastructure, politiques fiscales (redistribution sociale)…
- les politiques conjoncturelles : c’est l’argent qu’on utilise pour faire face à une conjoncture économique, exemple : l’Etat va se constituer des réserves.
Section 2 : La définition du terme « Publiques »
Le terme publique est très large et à plusieurs définitions : 1- Il s’agit des finances qui appartiennent aux personnes morales publiques (groupement de personnes ayant un intérêt commun avec une possibilité d’expression