k Finances

Moyens financiers

Quelles sont les différentes ressources des associations ?
La loi de 1901 ne fait référence qu’à quatre catégories de ressources financières : les dons manuels, les subventions, les cotisations et les legs. Toutes les ressources imaginables, évidemment dans le cadre de la légalité, sont cependant possibles.
La loi de 1987 portant sur la para-commercialité impose d’indiquer précisément dans les statuts les activités commerciales de l’association.

Les cotisations
C’est la ressource première de l’association. Leur montant n’est pas limité. Leur versement doit être différencié du paiement de prestations de services.

Le don manuel
C’est une somme d’argent donnée de la main à la main. La jurisprudence a admis que le chèque entrait dans la catégorie des dons manuels. Toute association simplement déclarée peut recevoir ce type de don et peut, sous condition (voir page 163), émettre un reçu fiscal.

Les subventions
C’est une ressource qui peut s’avérer importante pour les associations, mais il ne faut jamais oublier qu’elles ne sont pas un dû.

Les libéralités
La donation (du vivant du donateur) ou le legs (écrit sur le testament) sont des libéralités.
Il s’agit d’un don fait sous acte notarié.
Seules les associations reconnues d’utilité publique, cultuelles ou familiales peuvent bénéficier de ce type de don, ainsi que les associations définies par l’article 238 bis du Code général des impôts : ce sont « les associations d’assistance, de bienfaisance, de recherche scientifique ou médicale ». Cette reconnaissance s’obtient auprès de la préfecture du siège social.

Les lotos, loteries, tombolas
Les lotos, loteries et tombolas sont prohibés par la loi mais les associations bénéficient d’une exception.
Les lotos traditionnels sont autorisés lorsqu’ils sont organisés dans un cercle restreint, dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d’animation locale et que les mises et la valeur des lots sont de faible valeur.
Sont