fiscalitè marocaine

8643 mots 35 pages

www.fsjes-agadir.info

F uverte et
O
A istance D ormation LIVRET 27

La Taxe sur la Valeur Ajoutée

www.fsjes-agadir.info

1

MECANISME GENERAL DE LA T.V.A
1) GENERALITES
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt sur la consommation, proportionnel aux prix des biens et des services.
Cet impôt indirect est :
• perçu par des intermédiaires (producteurs, commerçants, prestataires de services...) qui sont les redevables légaux.
• répercuté sur les consommateurs qui en sont les redevables réels.

2) ELEMENTS PRIX EN COMPTE DANS LE MECANISME DE LA TVA
Les fabricants, les producteurs, les commerçants achètent :
• soit des matières qu’ils transforment ;
• soit des marchandises qu’ils revendent en l’état
Paiement des charges :
• fournitures administratives, travaux d’entretien, de réparation, petit outillage, énergie, transport, etc...
Réalisent des acquisitions d’immobilisations :
• matériel, mobilier de bureau, matériel de transport, etc...
Sauf cas particuliers, sur toutes ces opérations :
• achats de matières premières et achats de marchandises, charges immobilisations,

LA TVA est déductible de la TVA collectée sur les ventes
Exemple :
Suivi d’un mètre cube de bois de chauffage de l’exploitant forestier au consommateur en passant par un commerçant.
L’exploitant forestier établit la facture suivante à destination du commerçant :
• 1 mètre cube de bois
200,00 DH
• TVA à 20 %
40,00 DH
• Montant à payer
240,00 DH
Le commerçant établit la facture suivante à destination du consommateur :
• 1 mètre cube de bois
350,00 DH
• TVA à 20 %
70,00 DH
• Montant à payer
420,00 DH
L’exploitant forestier collecte 40,00 DH de TVA auprès du commerçant.
Le commerçant collecte 70,00 DH de TVA auprès du consommateur et déduit 40,00 DH payé à l’exploitant forestier.
Le consommateur paie 70,00 DH au commerçant
2

• L’exploitant forestier verse à l’Etat
• Le commerçant verse à l’Etat
• Le consommateur supporte

40,00 DH

en relation

Copropriété au maroc
3019 mots | 13 pages

I-Un territoire découpé en régions autonomes : l'immeuble avec ses parties communes et ses parties privatives. 1/Parties privatives et parties communes Parties privatives parties communes 2/Accessoires II-La gestion d’immeuble : modèle d’un état 1/Un organe consultatif : le conseil syndical assemblée général Règlement de copropriété Droits et obligations des copropriétaires 2/Un organe exécutif : le syndic de la copropriété syndicat syndic : Source des pouvoirs : entrée en fonction-fin des fonctions conseil syndical Le terme copropriété, qui, dans son acceptation la plus large, désigne une propriété commune à plusieurs titulaires, a évolué au point de désigner des réalités juridiques différentes.….

montre plus
Ceca
378 mots | 2 pages

Remarque importante : La société est soumise au régime du réel normal depuis sa création. Elle bénéficie du régime des exportateurs. 1ère mission : Vérification de la déclaration de TVA de janvier 2010 1. Après avoir imprimé l’état préparatoire à la déclaration de TVA de janvier 2010, procédez au contrôle de cet état. Vous établissez, sur le logiciel de votre choix, un tableau permettant de justifier chacune des sommes figurant sur ce document.….

montre plus
Marché de NOEM
600 mots | 3 pages

Pour bénéficier du régimesimplifié de la TVA, il faut payer des acomptes trimestriels. Ces acomptes sont envoyés avec un avis d’acompte qu’il faut payer quelques jours avant la date d’échéance (ce montant est égal au quart dela TVA due à l’exercice précédent). L’entreprise BEGO FLORE étant nouvelle, les avis reçus la première année n’indiqueront aucun montant. Le montant de l’acompte sera calculé directement parl’entreprise et devra représenter au moins 80% de la TVA réel due.….

montre plus
Fiscalité loueur meublé
701 mots | 3 pages

Attention si vous procédez à l’acquisition d’un bien, objet d’une revente, et si le bien est actuellement en TVA, vous devez prendre l’engagement de continuer l’exploitation en meublé jusqu’à l’expiration de la 20ème année suivant le début d’exploitation, faute de quoi vous devriez reverser une partie de la TVA récupérée initialement. Loueur meublé non professionnel « Dispositif classique » Loueur meublé non professionnel « Dispositif Bouvard »….

montre plus
Incentive marrakech
3285 mots | 14 pages

Date du voyage : Mai 2007 Nombre de participants : 40 participants Moyenne d’âge : 35 ans Transport : Vol au départ de Paris Hébergement : Hôtels 4 ou 5 étoiles Restauration : Pension complète Soirée de clôture : 1 dîner de gala la veille du départ (à l’extérieur de l’hôtel) Encadrement : Nous préconisons 1 accompagnateur de Paris à Paris Teasers : Babouches, Carte postale représentant les jardins de Majorelle en aquarelle Cadeau d’oreiller : Boîte de loukoums Marrakech Derrière ses remparts rouges, Marrakech enserre la plus incroyable accumulation de trésors qui soit. L’ancienne cité caravanière, enrichie par le commerce de l’or, de l’ivoire et des bois précieux venus d’Afrique, mêle, comme autrefois, les tentations à l’harmonie sacrée d’un décor médiéval qui n’est autre qu’une….

montre plus
Maroc ofppt
1747 mots | 7 pages

|[pic] | | |OFPPT | | | |[pic] | | |Office de la Formation Professionnelle | | |et de la Promotion du Travail | Direction Recherche et Ingénierie de la Formation | | | |Filière : Techniques des Réseaux Informatiques |Epreuve : Théorie | | |Barème : 40 points | |Niveau : Technicien Spécialisé |Durée : 4h. | Partie 1 : (7 points) 1- Définissez les modes de commutation utilisés dans les commutateurs.….

montre plus
Ciné sud
1838 mots | 8 pages

Conformité des produits et matières premières 7 5. Etiquetage des denrées alimentaires 7 6. Affichage des prix 7 7. Taux de TVA 8 L’idée Au départ, nous avons toutes les 3 émis des idées afin de pouvoir déterminer quelle entreprise nous correspondrait, puis nous étions d’accord sur un point : Notre entreprise sortira de l’ordinaire et proposera des prestations inédites afin de se démarquer.….

montre plus
Le sustéme fiscale marocain
5983 mots | 24 pages

Université Mohamed 1er Facultés de Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Oujda Master : économie et management des organisations Exposé sous le thème : Les caractéristiques du système fiscal au Maroc Réalisé par : | encadré par : | ABDOULLAY Hamada CHAFAI Nadia MAACH Imane TOURABI Loubna | Mr. BELLOUCHI Mohamed | Année universitaire : 2011_2012 Plan I. Introduction II. Notions et caractéristiques de l’impôt A. Définition B. Caractéristiques de l impôt III. Typologie de l’impôt A. Impôts direct * Impôt de société IS *….

montre plus
Couscous à la marocaine
422 mots | 2 pages

Couscous à la marocaine : Culture : Ce plat est préparé chez les marocains chaque vendredi. Type de plat : plat principal Nombre de personne : 8 Préparation : 20 à 25 min Cuisson : 1h30 mn Ingrédients 1.5 kg de semoule 1.5 kg de paleron de bœufs coupé en morceaux / poulet Légumes :  3 tomates pelées  4 navets pelés et coupés en 2  3 courgettes coupées en long  5 carottes pelées et coupées en long  2 oignons hachés  2 aubergines 1 pincée de curcuma 1 bouquet de persil plat 1 bouquet de coriandre 1 cuillère à café de smen (beurre rance) 1 verre à thé d'huile d'olives ou d’huile d’Argan 2 cuillères à café de sel 1 cuillère à café de poivre 4 litres d’eau Préparation : Dans la partie basse du couscoussier, mettre les morceaux de bœuf ou le poulet, les oignons, la moitié des bouquets de persil et de coriandre et de l'huile, 1 cuillère à café de sel et de poivre, ajouter 4 litres d'eau et laisser cuire à feu moyen.….

montre plus
Fiscalité marocaine
11740 mots | 47 pages

2- Sur option irrévocable: * les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques, * les sociétés en participation. (1) On entend par sociétés immobilières transparentes toutes les sociétés à objet immobilier, quelle que soit leur forme, dont le capital est divisé en parts sociales ou actions nominatives : a) lorsque leur actif est constitué soit d'une unité de logement occupée en totalité ou en majeure partie par les membres de la société ou certains d'entre eux, soit d’un terrain destiné à cette fin ; b) lorsqu'elles ont pour seul….

montre plus
Fiscalite marocan
2231 mots | 9 pages

SECTION II- SANCTIONS COMMUNES A L’I.S., A L’I.R. ET A LA T.V.A. I.- SANCTION POUR INFRACTION EN MATIÈRE DE DÉCLARATION D’EXISTENCE Les contribuables qui ne déposent pas dans le délai prescrit la déclaration d'existence prévue à l'article 148 du C.G.I. ou qui déposent une déclaration inexacte sont passibles d'une amende de mille (1.000) dirhams. Sont considérées comme étant inexactes : les comportant des erreurs affectant informations qu'elles contiennent ; déclarations l'une des informations  les déclarations qui ne comportent pas toutes les énumérées à l'article 148 du C.G.I. précité. L'amende de mille (1.000) dirhams est émise par voie de rôle. II.SANCTION POUR INFRACTION EN MATIÈRE DE DÉCLARATION EN CAS DE CHANGEMENT DU LIEU D’IMPOSITION….

montre plus
Régime fiscal
334 mots | 2 pages

En revanche, en fin d’année, elle doit compléter une déclaration annuelle CA 12 à partir de ses données réelles et corriger les acomptes versés durant l’année. D’autre part, pour pouvoir déclarer le montant réel de la TVA due à l’état, l’entreprise étudiée est obligée de tenir une comptabilité de trésorerie. Cela signifie que : * seule la TVA sur les factures clients encaissées est exigible, * seule la TVA sur les factures fournisseurs payées est déductible, * la TVA à payer à l’état étant la différence entre les deux montants (collectée - déductible) Le paiement de l'impôt s'effectue par comptes trimestriels (15/03, 15/06, 15/09 et 15/12) et par une régularisation annuelle du solde de l'impôt.….

montre plus
Fiscalite des entreprises marocaines
7309 mots | 30 pages

FISCALITE DE L’ENTREPRISE L’IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) Chapitre I : Champ d’application : L'impôt sur les sociétés s’applique sur l'ensemble des produits, bénéfices et revenus, des sociétés et autres personnes morales visées à l’article 2 ci-après. Article 2.- Personnes imposables….

montre plus
Fiscalité locale marocaine
1126 mots | 5 pages

Animation : AMIAR. Othmane Constitution des sociétés commerciales LA SARL Référentiel : Algérien : SCF + CODE DE COMMERCE GENERALITES : La SARL est une société de forme hybride. Elle doit être composée d’un minimum de 02 associés et d’un maximum de 20 associés.….

montre plus
Fiscalité au maroc
1244 mots | 5 pages

La Taxe d’Habitation (Ex taxe urbaine) Les principaux changements introduits par la loi 47-06 1) La dénomination : la taxe d’habitation en lieu et place de la taxe urbaine ; 2) Suppression de la part de la taxe urbaine professionnelle dans la taxe d’habitation ; 3) Diminution du nombre des membres de la commission de recensement et présence obligatoire d’un représentant des services fiscaux de la commune ; 4) Réaménagement du barème et tranches d’imposition : i. 4 tranches au lieu de 7, ii.….

montre plus