L’IMPOT SUR LES SOCIETES (IS)

L’impôt sur les sociétés est un impôt direct institué au Maroc à partir de 1987.
Chapitre I : Champ d’application : I- Personnes imposables : Sont imposables à l’IS :
1- Obligatoirement: a- les sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l’exclusion : * des sociétés en nom collectif et des sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques ainsi que les sociétés en participation. Ces sociétés peuvent néanmoins opter pour l’IS.
• les sociétés de fait ne comprenant que des personnes physiques ;
• Les sociétés immobilières transparentes (1);
• les groupements d’intérêt économique. b- les établissements publics et les autres personnes morales qui se livrent à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif ; c- les associations et les organismes légalement assimilés ; d- les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droit public ou privé, lorsque ces fonds ne sont pas expressément exonérés par une disposition d’ordre législatif. L’imposition est établie au nom de leur organisme gestionnaire ; e- les centres de coordination d’une société non résidente ou d’un groupe international dont le siège est situé à l’étranger(2).
2- Sur option irrévocable:
* les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques,
* les sociétés en participation. (1) On entend par sociétés immobilières transparentes toutes les sociétés à objet immobilier, quelle que soit leur forme, dont le capital est divisé en parts sociales ou actions nominatives :
a) lorsque leur actif est constitué soit d'une unité de logement occupée en totalité ou en majeure partie par les membres de la société ou certains d'entre eux, soit d’un terrain destiné à cette fin ;
b) lorsqu'elles ont pour seul