Fiscalité 1 : Le particulier

I/ Imposition des personnes physiques

Revenus imposables :
Selon l’administration fiscale, un revenu, c’est tous les produits que peut percevoir une personne physique (revenus récurrents ou exceptionnels ou +value)
(Les revenus sont toutes sortes de profits, même les plus values, et les revenus exceptionnels ont des modalités d’imposition différente)

L’impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou des revenus dont le contribuable a à la disposition au cours de l’année.

Principe d’annualité : même si on exerce dans une structure qui ne clôture pas à l’année civile (31/12), l’impôt est toujours à l’année civile.

Bénéfices et revenus : suivant que l’on exerce à titre professionnel ou personnel, il existe différentes modalités :
Bénéfices => société ou personne immatriculée (au RCS : registre chambre de commerce)
Revenus => revenus catégoriels

La disposition du revenu : on est juridiquement propriétaire du revenu, même si en trésorerie on ne l’a peut-être pas perçu immédiatement.

Expl : les dividendes : il suffit qu’il y ait une décision des actionnaires (vous pouvez prendre votre bénéfice), pour que vous devez le déclarer, même si on ne l’a pas encore perçu.

La territorialité française : personne rattachable à la France
Dès lors que vous avez votre lieu de séjour principal ou votre foyer (votre famille…), qui est en France, vous êtes considérés fiscalement comme un résident français.
Principe de base : Jamais de double imposition ! ( Il y a pour ça des conventions internationales : contrats entre pays )
A partir de là, dès lors qu’une personne a son domicile fiscale en France, il est imposable sur l’ensemble de ses revenus, y compris ses revenus à l’étranger. Les conventions internationales vont fixer de manière précise les règles.

Catégorie de revenu :
Revenus catégoriels => il existe différentes catégories de revenus, dont les modalités d’imposition varient. Il y a 7 grandes catégories de