Flexibilisation

603 mots 3 pages

Synthèse Économie
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La Fléxicurité
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Il n’y a pas de « one best way », pourtant, l’Etat doit parvenir à faire en sorte que la protection sociale assure une sécurité, un revenue pour les personnes n’ayant plus d’emplois. En effet, les personnes quittant leur emploi n’ont pas un revenu suffisant pour subvenir à leur besoin primaire. C’est pourquoi il faut réformer cette protection sociale. Les réformes proposées par l’Etat sont-elles suffisante pour les travailleurs ?

Les effets crées par c’est reformes pour les salariés Doc 1 2 5

Les avantages procurés aux travailleurs par ces réformes

Ces avantages sont proviennent dans un premier temps la flexibilisation du marché du travail qui leur apporteraient une sécurité par la multiplication des offres d'emploi et l'ouverture de choix au plus près de leurs aptitudes et de leurs besoins. Ensuite, il y a l'instauration d'une flexicurité qui repose sur une ré-configuration des droits puisque de nos jours, la question de la conciliation entre travail et famille passe au premier plan. Puis, des normes minimales de rémunération et des conditions de travail ont été améliorées
On souhaite aussi créer un contrat de transition professionnelle pour les victimes d'un licenciement économique dans les entreprises de moins de 300 salariés pour permettre un reclassement.

Les inconvénients procurés aux travailleurs par ces réformes

Les couts de licenciement pouvaient freiner les destructions d'emplois de manière plus intense qu’ils ne pesaient sur les créations. Cependant, les employeurs préfèrent recourir de façon croissante au CDD sur lesquels ils reportent la flexibilité du travail afin de ne pas avoir à payer les licenciements. De plus, les contraintes du licenciement collectif sont très souvent contournées par les employeurs en faisant recours au licenciement individuel. Même si on sait qu’en France la législation est très stricte concernant l’emploi.
On remarque aussi que

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* Décision : le jugement rendu par le Conseil de prud’hommes n’est pas présenté dans l’arrêt. De toute évidence, puisque ces mêmes salariés ont interjeté appel, il apparaît que le Conseil ait débouté les salariés de leurs demandes, reconnaissant ainsi le droit à l’employeur de prononcer la rupture des contrats de travail au titre de la force majeure. * Cour d’appel de Nancy *….

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L’employeur doit pour procéder au licenciement de Mr Dupont, motiver la rupture du contrat par la situation objective de l’entreprise et doit respecter la procédure de licenciement qui se déroule en 3 étapes : - La convocation a un entretien préalable - L’entretien préalable - La notification du licenciement Ici l’employeur n’a pas assez clairement explicité et motivé sa….

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s’est appuyée la construction communautaire. Elle recouvre la liberté d’exercer une activité économique ou commerciale et la liberté contractuelle, reconnues par la Cour de justice des Communautés européennes, ainsi que la liberté de concurrence, inscrite dans les traités. La….

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L’insuffisance professionnelle peut résulter de l’évolution d’un poste de travail et dans ce cas, l’employeur se voit dans l’obligation d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail, notamment par la formation, et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations. Solution : L’entreprise Dellus Security justifie cette insuffisance professionnelle par « des réalisations très inférieures à l’équilibre économique nécessaire et objectif de rendez-vous non atteint ».….

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La flexibilité
1051 mots | 5 pages

Ces fées transmettent ou donnent des dons aux personnages, principalement les jeunes filles comme dans Les fées, avec la jeune fille, honnête qui à chaque fois qu'elle parlera, il sortira de sa bouche une fleur ou pierre précieuse, au contraire sa soeur qui est orgueilleuse, à chaque fois qu'elle parlera, sortira de sa bouche un serpent ou un crapaud. Sinon elles jettent des sorts. On peut aussi trouver des créatures magiques comme des dragons dans la Belle au bois dormant, des ogres et des ogresses que l'on retrouve aussi dans la Belle au bois dormant ainsi que dans le Chat botté et le Petit Poucet. Ces contes comportent des objets enchantés comme la clef enchantée qui reste tachée de sang dans Barbe Bleue ou la cassette qui suit partout sous la terre, la princesse dans Peau d'Ane.….

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Il contribue à la lutte contre la précarité pour les salariés.  À partir de vos réponses aux questions ci-dessus, rédigez une synthèse pour votre responsable de stage qui fera apparaître, d’une part, les formes de la flexibilité en œuvre dans les entreprises de la grande distribution et, d’autre part, les conséquences de la mise en place de la flexibilité horaire. Introduction….

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Cas pratique
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- Il s’interroge ensuite sur la cause du licenciement qui pourrait être invoquée si certains salariés refusaient la modification de leur contrat de travail. Il vous précise ici que l’entreprise ne rencontre aujourd’hui aucune difficulté économique. Bien au contraire, elle prévoit de réaliser cette année un bénéfice net de plus de 150 millions d’euros. - Il souhaiterait également avoir des précisions sur le cadre dans lequel la réalité du motif économique invoqué serait appréciée. Il vous explique que son entreprise est une filiale d’une autre société ayant pour activité principale la fourniture d’accès….

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BACCALAURÉAT GÉNÉRAL SESSION 2008 HISTOIRE - GÉOGRAPHIE Série: S DURÉE DE L'ÉPREUVE: 4 heures Coefficient: 3 Les calculatrices ne sont pas autorisées.….

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Les effectifs varient en fonction des besoins de l'entreprise : c'est le cas classique d'embauche de personnel sous contrat à durée déterminée ou de salariés intérimaires en cas de progression des ventes de l'entreprise, et de non prolongement de leurs contrats en cas de baisse de la demande. La flexibilité quantitative interne. Elle consiste en une variation du temps de travail annuel au sein de l'entreprise, c'est donc le module du nombre d'heures, et non du nombre de salariés. L'externalisation . L'entreprise fait appel à d'autres entreprises pour y sous-traiter toute ou une partie de sa production.….

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Droit
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Enfin, il y a la lettre de licenciement au plus tôt 2 jours ouvrables après que l’entretien est eu lieu, le licenciement doit être envoyer par lettre recommandé avec accusé de réception et elle doit comporter obligatoirement les motifs du licenciement de façon très précise sinon elle sera considéré sans cause réelle ni sérieuse. Licenciement de MM. Nicolas et Cordier, et Mme Stéphanie : Licenciement pour motif économique, c’est donc une procédure de licenciement de 2 à 9 salariés sur une période de 9 jours.….

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La cour d’appel de Grenble a également accueilli sa demande en estimant que son licenciement n’avait pas de cause réel et sérieuse. En effet, elle juge que dès lors que l’employeur n’a pas mis en œuvre la procédure de licenciement prévu par l’article L1232-6 du code du travail mais qu’il s’est placé sur le terrain d’un contrat de sous traitance alors le licenciement s’analyse sans cause réelle et sérieuse. Et cela sans que soit nécessaire de rechercher si le courrier du 5 novembre 2004 peut être assimilé à une lettre de licenciement énonçant les motifs de la rupture. La société Magnus se pourvoi en cassation.….

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Leurs licenciements doit reposer sur une cause réelle et sérieuse définie par la loi. Ceci dit avant que les licenciements soient prévus, l’entreprise aurait du anticiper les licenciements en formant ses salariés aux évolutions, et en mettant en place un dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. La société doit d’abord essayer de reclasser les salariés pour limiter la suppression d’emploi. L’entreprise a une obligation de reclassement, préalable à tout licenciement, sinon le licenciement sera considéré comme privé de cause réelle et sérieuse? Elle doit reclasser les salariés le plus possible, à un autre poste.….

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Le licenciement pourcause réelle et sérieuseest un mode de licenciement en droit du travail français, qui nécessite une cause existante, exacte, objective et d'une certaine gravité, rendant nécessaire le licenciement. Auparavant, lorsqu'un employeur décidait de se séparer de son salarié, seul le recours pour abus de droit était possible pour ce dernier. Pour parer aux abus qui avaient pu être constatés et ériger un droit plus protecteur du salarié, le législateur intervient donc avec la loi du 13 juillet 1973, qui subordonne l'exercice du droit de licenciement à l'existence d'un motif réel et sérieux et permet au juge de substituer son appréciation à celle de l'employeur quant à l'existence d'un tel motif. PREMIERE PARTIE La motivation:prévoit qu’en cas de litige, le juge apprécie la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l’employeur. Or, la réalité du motif implique l'existence d'un « élément matériel constitué par un fait concret, susceptible d'être prouvé, lié à l'exécution du contrat de travail et tenant soit à la personne du salarié ou à son….

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• un système d’indemnisation généreux, une sécurisation des revenus. En effet, en cas de chômage, chacun perçoit des assurances importantes durant quatre ans, après quoi, le système d’assurance prend le relais. Ainsi, ces conditions avantageuses permettent aux salariés licenciés d’éprouver un sentiment de sécurité. • une politique active de l’emploi, centrée sur des propositions de formations, de stages, de conversions afin d’inciter les chômeurs à recouvrer un emploi. Ces mesures sont perçues comme une véritable aide personnalisée pour les chômeurs.….

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Mesure phare du gouvernement de Dominique de Villepin, le « contrat nouvelle embauche » et le « contrat première embauche » ont relancé en 2006, sur fond de conflits sociaux, la traditionnelle polémique relative aux politiques de flexibilité accrue du travail. Ces contrats, assortis d’une période d’essai de deux ans, incarnent pour les uns le summum d’une précarité honnie. Aux yeux des libéraux, ils devraient au contraire stimuler l’emploi en offrant aux entreprises une formule d’embauche peu contraignante. I. La flexibilité génère de l’emploi 1. améliorer le fonctionnement du marché du travail  Du point de vue des libéraux, le marché assure l’adéquation de l’offre et de la demande de travail, à condition que cellesci puissent fluctuer de façon souple : si les salaires, les horaires de travail ou le nombre d’emploi sont rigides, c’est une source de chômage.….

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