Fonctionnement des comptes
16580 mots
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FONCTIONNEMENT DES COMPTESCLASSE 1- COMPTES DE CAPITAUX
10. CAPITAL, RESERVES ET ASSIMILES
Ce compte est subdivisé en sous comptes ; ces sous comptes peuvent différer selon la forme juridique sous laquelle s’exerce l’activité de l’entité : - 101 Capital émis (capital social, fonds de dotation, fonds d’exploitation) - 103 Primes liées au capital social, - 104 Ecart d’évaluation - 105 Ecart de réévaluation, - 106 Réserves (légale, statutaire, ordinaire, réglementée), - 107 Ecart d’équivalence, - 108 Compte de l’exploitant
Le libellé du compte 101 doit être adapté au statut juridique de l’entité.
• Comptes à l’usage de l’exploitant individuel
Le sous compte 101 « Fonds d’exploitation» enregistre à son crédit : - la valeur des apports de l’entrepreneur au début ou en cours d’activité ; - A la clôture de l’exercice, le solde éventuellement créditeur du compte 108 « compte de l’exploitant ».
Il enregistre à son débit : - A la clôture de l’exercice, le solde débiteur du compte 108 « compte de l’exploitant ». .
Les transactions effectuées au cours de l’exercice entre l’entité et l’exploitant (retraits personnels, paiements pour compte, résultat de l’exercice n-1…) ainsi, le cas échéant, que la rémunération « normale » de l’exploitant attachée à son travail, sont enregistrées dans le compte 108 « Compte de l’exploitant ».
A la clôture de l’exercice, pour l’établissement des états financiers, le solde de ce compte est viré au compte « Fonds d’exploitation ».
• Comptes à l’usage des sociétés
Dans les sociétés privées, le capital émis représente la valeur nominale des actions ou des parts sociales.
Dans les sociétés publiques, le capital émis représente la contrepartie des apports en nature ou en espèces effectuées par l’Etat ou les collectivités publiques et dont le remboursement n’est pas prévu par une convention.
Le sous compte «