Fonctionnement des comptes

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  • Publié le : 21 décembre 2010
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FONCTIONNEMENT DES COMPTES

CLASSE 1- COMPTES DE CAPITAUX

10. CAPITAL, RESERVES ET ASSIMILES

Ce compte est subdivisé en sous comptes ; ces sous comptes peuvent différer selon la forme juridique sous laquelle s’exerce l’activité de l’entité :
- 101 Capital émis (capital social, fonds de dotation, fonds d’exploitation)
- 103 Primes liées au capital social,- 104 Ecart d’évaluation
- 105 Ecart de réévaluation,
- 106 Réserves (légale, statutaire, ordinaire, réglementée),
- 107 Ecart d’équivalence,
- 108 Compte de l’exploitant
Le libellé du compte 101 doit être adapté au statut juridique de l’entité.

• Comptes à l’usage de l’exploitant individuel

Le sous compte 101 « Fonds d’exploitation» enregistre à soncrédit :
- la valeur des apports de l’entrepreneur au début ou en cours d’activité ;
- A la clôture de l’exercice, le solde éventuellement créditeur du compte 108 « compte de l’exploitant ».

Il enregistre à son débit :
- A la clôture de l’exercice, le solde débiteur du compte 108 « compte de l’exploitant ».
.
Les transactions effectuées au cours de l’exerciceentre l’entité et l’exploitant (retraits personnels, paiements pour compte, résultat de l’exercice n-1…) ainsi, le cas échéant, que la rémunération « normale » de l’exploitant attachée à son travail, sont enregistrées dans le compte 108 « Compte de l’exploitant ».
A la clôture de l’exercice, pour l’établissement des états financiers, le solde de ce compte est viré au compte « Fondsd’exploitation ».

• Comptes à l’usage des sociétés

Dans les sociétés privées, le capital émis représente la valeur nominale des actions ou des parts sociales.
Dans les sociétés publiques, le capital émis représente la contrepartie des apports en nature ou en espèces effectuées par l’Etat ou les collectivités publiques et dont le remboursement n’est pas prévu par une convention.

Le sous compte« Capital social » enregistre à son crédit le montant du capital figurant dans l’acte de société. Il retrace l’évolution de ce montant au cours de la vie de la société suivant les décisions des organes compétents.

Le capital émis est crédité lors d’une augmentation de capital :
- du montant des apports en espèces ou en nature effectués par les associés (sous déduction des primes liées aucapital social, celles-ci étant enregistrées au crédit d’une subdivision distincte «  Primes liées au capital social» : primes d’émission, de fusion, d’apport, de conversion d’obligations en actions…,
- du montant des réserves incorporées au capital par décision des actionnaires ou associés.

Il est débité des réductions de capital, quelle qu’en soit la cause (absorption des pertes,remboursement aux associés, …).

En cas d’appel fractionné du capital social, la quote-part non appelée est inscrite au crédit du compte 101 « Capital émis » par le débit du compte 109 « Capital souscrit non appelé ».
Le compte 109 « Capital souscrit non appelé » est crédité par le débit du compte 456 « Associés, opérations sur le capital » lors de l’appel de capital.
Le solde débiteur du compte« Capital souscrit non appelé » représente la créance de la société sur les associés.

Les réserves sont inscrites au crédit du compte 106 « Réserves légale, statutaire, ordinaire, réglementée » ». Ce sont, en principe, des bénéfices affectés durablement à l’entité jusqu’à décision contraire des organes compétents.
Le compte 106 est débité des incorporations au capital, des distributions auxassociés, des prélèvements pour l’amortissement des pertes,…

Le compte 107 « Ecart d’équivalence » enregistre l’écart constaté lorsque la valeur globale des titres évalués par équivalence est supérieure à leur prix d’acquisition.
En effet dans le cadre de l’établissement de comptes consolidés, les participations dans les entités associées sont comptabilisées selon la méthode de mise en...
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