Forme et responsabilité juridique

1011 mots 5 pages
Après avoir cité en introduction plusieurs possibilités d'organisation juridique des entreprises, vous montrerez que le choix de la forme juridique est particulièrement conditionné par l'étendue du pouvoir souhaité et par le niveau de la responsabilité assumée.

Il existe plusieurs possibilités d'organisation juridique afin de faciliter la démarche du nouveau créateur de sa nouvelle entreprise. De plus, cette multitude de choix lui permet de répondre à ses attentes. De même que l'exercice du pouvoir de décision est lié à la forme juridique de l'entreprise. Par conséquent, il existe deux choix de formes juridiques qui sont l'entreprise sociétaire (SNC, SA, SE, SARL et SAS) et l'entrepreneur qui exerce seul le pouvoir de décision tel que l'entreprise individuelle et la société unipersonnelle. En outre, ces dernières offrent différentes possibilités de direction et de responsabilités. Donc, il nous faut d'abord nous interroger sur le détail du choix de l'entrepreneur qui exerce seul le pouvoir de décision avant de voir l'entreprise sociétaire.

Dans un premier temps, nous allons le détail du choix de l'entrepreneur qui exerce seul le pouvoir de décision. Ce choix juridique est composé de deux formes juridiques qui sont l'entreprise individuelle et la société unipersonnelle. Elles sont différenciées par l'étendue du pouvoir qui peut être le nombre d'associés, le montant minimal du capital social, la responsabilité des associés, ainsi que la personne qui dirige l'entreprise et qui prend les décisions. Tout d'abord, pour l'entreprise individuelle, le nombre d'associés est unique, car l'entrepreneur exerce seul le pouvoir de décision. De même qu'il n'y a pas de montant minimal social (évalué à 1€) et qu'il n'y pas de responsabilité des associés, car l'entrepreneur est unique. L'entrepreneur est donc le seul responsable de ses biens personnels.
L'entrepreneur individuel dirige l'entreprise. Les principales caractéristiques de cette forme juridique sont les

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