Questions Droit Communautaire 2010-2011.

Le traité de Lisbonne a t il fait disparaître les piliers de l’Union Européenne ?

La structure, l’unification progressive du droit de l’UE.

1951 = CECA + Traité de Paris, a pris fin le 1er juillet 2002.
1957 = CEE et CEEA, Traité de Rome
1986 = Acte Unique Européen
1992 = CE et UE par le traité de Maastricht
1996 = Traité d’Amsterdam ( révision )
2001 = Traité de Nice ( révision )
2004 = Traité constitutionnel ( refondation ), tentative avortée de refondation .
2007 = Traité de Lisbonne ( révision ).
L’UE n’apparaît qu’en 1992, elle est crée à partir de la structure des communautés.
Dans un 1er temps, elle a cohabité avec les communautés puis avec le traité de Lisbonne, l’UE s’est émancipée.

La différenciation structurelle = traité UE = les piliers.

2 modèles sont envisageables pour faire fonctionner une organisation internationale :
- classique, coopération inter-étatique
- intégration, la 1ère expérience est celle de la construction communautaire.

3 critères permettent de comparer ces 2 méthodes :
- règle du vote des instances décisionnelles : - coopération , c’est l’unanimité qui préserve la souveraineté des Etats. - intégration, c’est la majorité qualifiée ou simple, les Etats peuvent se voir opposer des actes auxquels ils n’ont pas consenti.

- nature des actes adoptés : - coopération, 2 types d’actes recommandation ou convention - intégration, actes unilatéraux à caractère obligatoire.

- applicabilité des actes de droit produits : - coopération, produit des actes qui ne sont pas directement applicables dans les ordres juridiques nationaux. - intégration, applicabilité directe, le droit sera invocable devant les juridictions nationales.

A l’origine, les pères fondateurs Monet et Schuman ont opté pour le modèle d’intégration mais à Maastricht au moment d’étendre les compétences, les Etats ont considéré que la méthode d’intégration était trop