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Questions Droit Communautaire 2010-2011.

Le traité de Lisbonne a t il fait disparaître les piliers de l’Union Européenne ?

La structure, l’unification progressive du droit de l’UE.

1951 = CECA + Traité de Paris, a pris fin le 1er juillet 2002.
1957 = CEE et CEEA, Traité de Rome
1986 = Acte Unique Européen
1992 = CE et UE par le traité de Maastricht
1996 = Traité d’Amsterdam (révision )
2001 = Traité de Nice ( révision )
2004 = Traité constitutionnel ( refondation ), tentative avortée de refondation .
2007 = Traité de Lisbonne ( révision ).
L’UE n’apparaît qu’en 1992, elle est crée à partir de la structure des communautés.
Dans un 1er temps, elle a cohabité avec les communautés puis avec le traité de Lisbonne, l’UE s’est émancipée.

La différenciation structurelle= traité UE = les piliers.

2 modèles sont envisageables pour faire fonctionner une organisation internationale :
- classique, coopération inter-étatique
- intégration, la 1ère expérience est celle de la construction communautaire.

3 critères permettent de comparer ces 2 méthodes :
- règle du vote des instances décisionnelles :
- coopération , c’est l’unanimité qui préserve lasouveraineté des Etats.
- intégration, c’est la majorité qualifiée ou simple, les Etats peuvent se voir opposer des actes auxquels ils n’ont pas consenti.

- nature des actes adoptés :
- coopération, 2 types d’actes recommandation ou convention
- intégration, actes unilatéraux à caractère obligatoire.

- applicabilité des actes de droit produits :
- coopération,produit des actes qui ne sont pas directement applicables dans les ordres juridiques nationaux.
- intégration, applicabilité directe, le droit sera invocable devant les juridictions nationales.

A l’origine, les pères fondateurs Monet et Schuman ont opté pour le modèle d’intégration mais à Maastricht au moment d’étendre les compétences, les Etats ont considéré que la méthode d’intégrationétait trop exigeante, ils ont redécouvert la méthode de coopération.
On comprend donc pourquoi le traité de Maastricht est un traité de révision et de création, il crée 2 piliers qui vont fonctionner selon des méthodes différentes.
C’est la doctrine qui a imaginé la notion de pilier, cela permet d’avoir une vision d’ensemble du type de compétence créé.

|1er Pilier|2e Pilier |3e Pilier |
|Traité CE, CEEA, CECA : |Politique Etrangère et Sécurité Commune : |Justice et Affaires Intérieures. |
| | ||
| |police étrangère |asile |
|agriculture et pêche |défense |immigration |
|transport ||police |
|union économique et monétaire |Méthode de coopération intergouvernementale. |justice pénale. |
|concurrence |Décision à l’unanimité préservant la | |
|environnement|souveraineté des Etats. |Partage des compétences. |
|police sociale |Acte de droit non applicable directement. | |
|cohésion | | |
|...
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