DRT 1060

Droit des affaires Le travail noté (1, 2, etc.) : 
Série K
Feuille d’identité

IMPORTANT : Il est essentiel de transmettre votre travail et cette feuille d’identité à votre personne tutrice dans le même fichier. Il est recommandé de supprimer les questions et de ne transmettre que vos réponses.
Vous devez faire une copie Word du présent fichier sur votre disque dur et effectuer votre travail en format Word. Une fois terminé, déposez votre travail en suivant la procédure de dépôt des travaux.

Dans les cases ombragées de la présente feuille d’identité, identifiez le travail que vous remettez, puis saisissez vos coordonnées, le nom de votre personne tutrice et la date d’envoi.

Nom Galarneau
PRÉNOM Roxanne numÉro d’Étudiant 12302208
TRIMESTRE automne 2014
Adresse 1051 rue Maple apt :4
CODE POSTAL J4J 4N4
TÉLÉPHONE DOMICILE 450-616-5030
TÉLÉPHONE TRAVAIL 514-641-9210
CELLULAIRE
ADRESSE ÉLECTRONIQUE galarneauroxanne@hotmail.com
NOM DE LA PERSONNE TUTRICE  
Date D’ENVOI 4 janvier 2015
Réservé à l’usage de la personne tutrice
Date DE RÉCEPTION  
Date DE RETOUR  
NOTE  

Vous devez motiver chacune de vos réponses en faits et en droit, c'est-à-dire que votre réponse doit être accompagnée d’une argumentation complète. Celle-ci doit préciser les faits qui permettent d'appliquer les règles de droit que vous utilisez pour soutenir votre réponse et les articles qui énoncent ces règles de droit.

Question 1 (4 points)

a) Vases antiques inc.
Oui ce nom d’entreprise est acceptable en vertu de la LPLE. Il respecte toutes les conditions de l’article 17.
b) Vieille potiche enr.
Non, il ne respecte pas sa forme juridique et ainsi ne respecte pas non plus l’article 17 al. 4.

c) Grenier de Jeanne.
Oui ce nom d’entreprise est acceptable en vertu de la LPLE. Il respecte toutes les conditions de l’article 17.

d) Compagnie Bombay.
Oui ce nom est acceptable mais les