Generation

Pages: 2 (261 mots) Publié le: 3 janvier 2011
Situation juridique p 20-21

Article 1 : champs d’application et modification des conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales deventes sont conclues entre, d’une part la société manon ( raison sociale, adresse, numéro de téléphone e-mail capital social, son numéro d’inscription rcs) àqui appartient le site cyber-manager

Article 2 : la disponibilité des produits
Cyber-menager remboursera le client si le produit est indisponible 30 joursaprès l’achat. En cas de rupture de stock d’un article elle peut l’échanger par un produit équivalent.

Article 3 : les prix
La société Manon se réservele droit de modifier les tarifs de son catologue. Les clients doit être informés de ces modifications par mail et un préavis les prix doivent etre inscrits demanière claire et non ambiguë et les taxes applicables et les frais de livraison doivent etres inscrit.

Article 4 : La validation de la commande

Lors decet accusé de réception, Cyber-manager transmet au client la date exacte de sa livraison. Le client peut se rétracter sous 7 jours.

Article 6 : les délaisde livraison
Elle s’engage sur une date limite de livraison. Le délai maximum de livraison est de 30 jours après l’achat.

Article 8 : la garantieLCyber manager doit proposer une garantie de deux ans sur les produits achetés et les clients doivent en être informés

Aticle9 : En cas les tribunaux Espagnolsseront la juridiction compéténte si elle cherche à se défendre en revanche si le client attaque la société la juridiction compétente sera celle de son pays
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