GUIDE DE COMPTABILISATION ET DE PRÉSENTATION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Indications à l’intention des Administrations locales et des entités des Administrations locales qui appliquent le Manuel de comptabilité de l’ICCA pour le secteur public
Avril 2007

«Le présent guide constitue une référence pratique destinée aux Administrations locales, en vue de la mise en œuvre des nouvelles obligations d’information publiées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public. Il contient des informations précieuses sur la raison d’être et les avantages de la comptabilisation des immobilisations corporelles, les considérations liées à la mise en œuvre, les exigences comptables ultérieures, et la façon dont ces informations peuvent être associées aux pratiques usuelles de gestion des immobilisations.» Kent Kirkpatrick, Directeur municipal, Ville d’Ottawa

Guide de comptabilisation et de présentation des immobilisations corporelles
Indications à l’intention des Administrations locales et des entités des Administrations locales qui appliquent le Manuel de comptabilité de l’ICCA pour le secteur public

Le présent guide a été préparé par la division Comptabilité dans le secteur public de l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA). Cette division seconde le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public dans sa mission visant à servir l’intérêt public en établissant des normes et en donnant des indications concernant l’information financière et l’information sur la performance fournies par le secteur public. Les indications et les interprétations qui y sont exprimées sont celles des permanents de la division Comptabilité dans le secteur public; elles ne sont ni adoptées, ni sanctionnées, ni approuvées ou désapprouvées ni entérinées de quelque autre façon que ce soit par un conseil, un comité, les instances dirigeantes ou les membres de l’ICCA ou d’un ordre provincial.

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