Gestion des immobilisations

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GUIDE DE COMPTABILISATION ET DE PRÉSENTATION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Indications à l’intention des Administrations locales et des entités des Administrations locales qui appliquent le Manuel de comptabilité de l’ICCA pour le secteur public
Avril 2007

«Le présent guide constitue une référence pratique destinée aux Administrations locales, en vue de la mise en œuvre des nouvellesobligations d’information publiées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public. Il contient des informations précieuses sur la raison d’être et les avantages de la comptabilisation des immobilisations corporelles, les considérations liées à la mise en œuvre, les exigences comptables ultérieures, et la façon dont ces informations peuvent être associées aux pratiques usuelles de gestiondes immobilisations.» Kent Kirkpatrick, Directeur municipal, Ville d’Ottawa

Guide de comptabilisation et de présentation des immobilisations corporelles
Indications à l’intention des Administrations locales et des entités des Administrations locales qui appliquent le Manuel de comptabilité de l’ICCA pour le secteur public

Le présent guide a été préparé par la division Comptabilité dans lesecteur public de l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA). Cette division seconde le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public dans sa mission visant à servir l’intérêt public en établissant des normes et en donnant des indications concernant l’information financière et l’information sur la performance fournies par le secteur public. Les indications et les interprétations qui ysont exprimées sont celles des permanents de la division Comptabilité dans le secteur public; elles ne sont ni adoptées, ni sanctionnées, ni approuvées ou désapprouvées ni entérinées de quelque autre façon que ce soit par un conseil, un comité, les instances dirigeantes ou les membres de l’ICCA ou d’un ordre provincial.

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Guide de comptabilisation et de présentation desimmobilisations corporelles
Indications à l’intention des Administrations locales et des entités des Administrations locales qui appliquent le Manuel de comptabilité de l’ICCA pour le secteur public

AVANT-PROPOS Au fil des ans, les Administrations locales ont investi des milliards de dollars dans les immobilisations corporelles. Ces éléments d’actif jouent un rôle déterminant dans la capacité d’unecollectivité de se diversifier, de croître, de répondre aux besoins qu’engendre l’augmentation de la population et d’améliorer les conditions environnementales. Malheureusement un nombre croissant de témoignages indiquent que les arriérés d’entretien, de renouvellement et de remplacement des infrastructures vieillissantes constituent un lourd fardeau financier pour les Administrations locales etmenacent la viabilité et l’abordabilité des services. La question de la capacité financière de maintenir les immobilisations et les services qu’elles permettent de fournir ne touche pas seulement les Administrations locales. Elle est en fait essentielle pour la santé, le bien-être et le dynamisme économique de la nation au complet. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux sont doncdirectement intéressés par la viabilité des services des Administrations locales. Le rapport de recherche intitulé Comptabilisation des infrastructures dans le secteur public, publié par l’ICCA en 2002, concluait que «pour que l’on puisse apprécier la capacité financière d’une Administration locale de maintenir ses niveaux de service actuels, il est primordial d’avoir accès à des informationsfinancières au sujet de son parc d’immobilisations et de l’utilisation qui en est faite.» Pourtant, pour la majorité des Administrations locales au Canada, l’information financière sur le parc d’immobilisations, l’utilisation qui en est faite et l’état dans lequel ces immobilisations se trouvent n’est habituellement pas accessible. Cette situation est sur le point de changer. En effet, pour les exercices...
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