La sécurité sociale : organisation et gouvernance

Les principes fondamentaux qui gouvernent encore aujourd’hui l’organisation institutionnelle de la sécurité sociale ont été posés après la 2nde guerre mondiale, dans la lignée de l’unité nationale de la Résistance. Cette organisation est fondée sur la mise en œuvre de la solidarité nationale, dans le cadre des relations professionnelles associant les salariés et les employeurs au nom de la démocratie sociale, afin de garantir la population contre la survenance des risques sociaux (maladie, vieillesse…) et de compenser les charges de famille. L’ampleur des défis financiers que connaît la sécurité sociale depuis la fin des trente glorieuses a cependant rendu nécessaire une évolution tant des structures que du mode de gouvernance des régimes obligatoires de base, allant dans le sens d’un renforcement du rôle de l’Etat.

Le Plan français de sécurité sociale de 1945, élaboré par Pierre Laroque, envisageait de mettre en place un régime unique, au-delà des particularismes socioprofessionnels de la population. Cet objectif n’a pas été atteint : on dénombre aujourd’hui, à coté du régime général créé à cette fin, plusieurs dizaines de régimes plus ou moins autonomes et liés aux différents secteurs d’activité. L’autre aspect de ce plan consistait à créer une sécurité sociale universelle. Cette généralisation a été atteinte par l’extension et l’amélioration progressives des différents régimes et aujourd’hui peu ou prou toute la population est couverte contre les risques de la vie grâce à la SS. Les sommes qui y sont consacrées (422.5 Mds€ selon la LFSS pour 2008), qui dépassent de loin le budget de l’Etat, font de la sécurité sociale un enjeu économique et financier majeur, ce qui a amené l’Etat à intervenir dans sa gestion de manière aujourd’hui prépondérante.

La mosaïque des régimes de sécurité sociale

L’organisation de la SS se caractérise avant tout par une grande diversité de structures et de multiples