Gouvernance d’entreprise
Introduction

Notion omniprésente en droit des sociétés, concernant tout pouvoir politique, cela tourne autour du pouvoir, de poser de bonnes pratiques d’exercice du pouvoir.

Aujourd’hui cette notion à investi le domaine économique et juridique. L’exercice du pouvoir dans les sociétés été un facteur important de confiance pour les investisseurs. Cette idée est apparue de manière importante sur les marchés financiers. On a fait émerger ce concept de gouvernance d’entreprise était effectivement essentiel et que c’est notamment un des paramètres pris en compte par les investisseurs.

En France il y a un besoin de faire venir les investisseurs sur la place de Paris, notamment les investisseurs étranges. Depuis 2000 le droit français n’a cessé d’améliorer le droit des sociétés.

* Elaboration de SOFT LAW ; régulation qui n’est pas obligatoire, les entreprises ne sont pas obligé de l’appliqué mais cela va être une gage de bonne gouvernance, les investisseurs vont être obligé de s’y soumettre. * De manière plus épisodique on a des textes qui sont le principe de gouvernance d’entreprise. On est dans un domaine ou la régulation (soft law) est plus importante que la réglementation.

1. Les origines du gouvernement d’entreprise : CORPORATE GOVERNANCE

La gouvernance d’entreprise est issue du Droit anglo-saxon et issu de l’évolution du Droit US et UK. Dans ces pays l’idée de gouvernance d’entreprise à démarrer dès les années 70. Dans les pays anglo saxon on peut isoler les deux pays :

* Les USA ont dès les 70 réfléchi à la question de gouvernance d’entreprise et ont a instauré la soft law pour régir le fonctionnement des sociétés et essentiellement des sociétés qui étaient cotées. Ainsi cette technique a été développée de manière important notamment sous l’impulsion de la SEC (équivalent de l’AMF). Dès la fin des 90 les US sont apparu comme ayant un système important de gouvernement d’entreprise qui servait de modèle