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Guide jruidique du e-commerçant

138306 mots 554 pages
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Guide juridique du commerçant électronique version préliminaire

sous la direction de Éric LABBÉ Daniel POULIN François JACQUOT, et Jean-François BOURQUE avec la collaboration de Vincent GAUTRAIS, Pierre-Paul LEMYRE, Cynthia CHASSIGNEUX, Sofian AZZABI, Barbara WEITZEL, Alexia ROUSSOS Serge PARISIEN, Karim BENYEKHLEF, et Pierre TRUDEL

© 2001, Tous droits réservés. Aucune partie de la présente publication ne peut, à des fins commerciales, être reproduite, enregistrée dans une base de données ou transmise sous quelque forme que ce soit ou par tout moyen électronique, électrostatique, magnétique, mécanique, ou autre, ou sous forme de photocopie, sans autorisation écrite préalable. Imprimé à Montréal, le 17 avril 2001.

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Le guide juridique du commerçant électronique

Remerciements

Nous tenons à remercier les organismes qui ont rendu possible la réalisation de ce guide : - le Fonds francophone des inforoutes et ses responsables, dont Pietro Sicuro, qui soutiennent et apportent leur confiance aux partenaires de Juris International depuis plus de trois ans, et - le Fond pour la Formation de Chercheurs et l’Aide à la Recherche, pour leur soutien à la préparation de certains chapitres (no 00-ER-1557). Nous souhaitons également remercier les auteurs pour leur inestimable contribution. Le présent ouvrage constitue une version préliminaire du Guide juridique du commerçant électronique. Aussi, nous désirons remercier Me Abdelwaheb El Bahi, Président du Centre de conciliation et d’arbitrage de Tunis, qui a offert un lieu privilégié pour sa première distribution en accueillant la collaboration de Juris International au Symposium International 2001 – Internet, commerce électronique, droit et arbitrage.

Jean-François BOURQUE, François JACQUOT, Éric LABBÉ, et Daniel POULIN

Le guide juridique du commerçant électronique

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Table des matières

INTRODUCTION ………………………………………………………………………………………………………………………………….………....1

PARTIE PRÉLIMINAIRE – LE CONTEXTE

en relation

  • Conference tdc delsol
    928 mots | 4 pages

    Nous ne sommes pas des êtres qui servent, nous sommes des êtres qui signifient. Donner un sens à sa vie c’est montrer quelque chose qui est extérieur à nous et qui nous sert de modèle, de critère ou de référent. Fonder l’espérance c’est se demander qu’attend la vie personnelle mais surtout la vie collective puisque nous vivons dans des sociétés.….

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  • Dossier PSE BAC PRO 2
    520 mots | 3 pages

    Morim Kévin TSENA DOSSIER BAC PRO PSE Baccalauréat Système Electronique et Numérique Mme CASSAGNE 2011/2012 SOMMAIRE I Présentation de l’entreprise……………………………………………….......... II Description et analyse d’une situation de travail… ………………………… III Effet du risque sur la santé…………………………………………………….. III – Présentation et schéma de la zone du corps touché III – Les conséquences IV Prévention…………………………………………………………………............ V Conclusion………………………………………………………………………… I Présentation de l’entreprise J’ai effectué mon stage du 14 novembre au 20 janvier au sein de l’entreprise HTV PRO&CIE situe à Moret sur loing, 17/19 rue grande 77250. Cette société est spécialisée dans les dépannages et installation d’appareil blanc et brun. L’équipe est constitué d’une chef commercial, une vendeuse, un technicien en électroménager, et 1 semaine sur 2 un des deux patrons en audiovisuel. La chef commercial possède un BAC Vente, la vendeuse un BEP Commerce, le technicien en électroménager possède un CAP, ensuite les patrons sont titulaires d’un BEP, BAC PROFESSIONNEL, BTS.….

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  • Méthode Histoire des Arts
    443 mots | 2 pages

    FICHE METHODE POUR PRESENTER UNE PEINTURE Tout d’abord, il faut effectuer un certain travail de recherches. Ne pas hésiter à s’adresser à des adultes pour mieux les diriger. Poser des questions, établir plusieurs pistes, élargir un peu les champs. Elles doivent porter sur le courant, l’auteur, la structure, les thèmes, les intérêts de l’œuvre…. Puis, il faut établir précisément le sujet de recherche pour ensuite bien affiner les informations que l’on garde ou au contraire, que l’on rejette.….

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  • Stratégie commerciale d'acantalis
    3393 mots | 14 pages

    Groupe Acantalis Spécialiste du financement total IMMOBILIERE DE LA REPUBLIQUE 29 rue Reynaud d’Ursule 13 300 Salon de Provence Bienvenue Dans le monde ACANTALIS Equipe : AMALRIC Gauthier A l’attention de Madame ALCIM DUONG ARFI Sabrina BAUCHE Clara FABRE Sébastien JOUVELOT François SANCHEZ Raquel REMERCIEMENTS Nous tenons à remercier Jean-Marc ARNAUD, Directeur d’agence d’Acantalis qui nous a aidés à la réalisation de ce dossier.….

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  • la crise financiére (hamza farnani)
    589 mots | 3 pages

    Ma reconnaissance s’adresse ensuite, à tous mes professeurs, je leur remercie pour leur sollicitude, pour leur aide et leur patience, la formation n’aurait pas été aussi enrichissante et intéressante sans eux. Je tiens finalement à remercier toute personne travaillant au sein de cet établissement, pour leur disponibilité et leur bienveillance, j’ai passé, grâce à eux, trois années pleines d’expériences.….

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  • Hoyé
    1495 mots | 6 pages

    pour terminer, à présenter la politique de prévention des risques mise en place dans l’entreprise. Afin de vous guider dans la rédaction de ce dossier, des espaces ont été préparés. Complétez-les avec soin (écriture lisible, phrases rédigées, dossier propre…….) et reliez le livret pour le présenter. Ce livret tient compte du programme « SYNERGIE » initié par la Caisse Régionale d’Assurance Maladie (CRAM), l’Institut National de Recherche et de Sécurité (L’INRS).….

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  • TRAVAIL FIN DETUDE
    1029 mots | 5 pages

    La situation se déroule un après-midi dans un service de chirurgie. Je suis alors en troisième année d’étude en soins infirmiers. Un patient attendu au service se présente au bureau des infirmières. Avec l’accord de l’infirmière du secteur, je prends le patient en charge. Je me présente, l’accompagne et l’installe en chambre afin de réaliser son admission.….

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  • Positionnement de marjane
    7091 mots | 29 pages

    Nous tenons à exprimer l’estime considération à tous ceux qui nous ont aidés à réaliser ce projet entreprise dans de meilleures conditions. Nos remerciements se dirigent en particulier à notre encadrant école Mr Khalid CHERTI pour sa disponibilité, son aide et ses conseils. Nous remercions également Mlle Malika EL JAMRI directrice du bureau de conseil Panel Evolution pour son assistance, grâce à qui on a pu recueillir les informations nécessaires à l’accomplissement de notre rapport.….

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  • management renouvelle
    819 mots | 4 pages

    ENVIRONNEMENT POLITICO-LEGAL……………………………………………….. 5. ENVIRONNEMENT TECHNOLOGIQUE………………………………………………. 6. ENVIRONNEMENT ECOLOGIQUE……………………. ……………………………….. 7.….

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  • les aides aux entreprises
    16323 mots | 66 pages

    2 Guide des Aides à la Création et Reprise d’entreprises sur le territoire de la CCI Grand Lille Février 2013 NOTRE AMBITION : VOUS AIDER A REUSSIR VOTRE CREATION OU REPRISE D’ENTREPRISE Vous avez décidé de créer ou reprendre une entreprise ? Ce guide a été élaboré pour vous par la CCI Grand Lille, dans le cadre de ses actions permanentes de soutien à l’entrepreneuriat. Laurent DEGROOTE Vice-Président CCI Grand Lille Président CCI Entreprendre Grand Lille….

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  • Rapport de stage au sein du crédit du Maroc
    9063 mots | 37 pages

    Je tien à remercier aussi, les chargés de compte clients, Mme Souad TAKI, et monsieur Farid MAMAD, pour leur aide et les informations qui m’ont donnés. Et enfin, je tien à remercier mon encadrant de stage et ma professeur Mme Sihame JABRAOUI, pour ses conseils et ses critiques afin d’améliorer mon niveau et d’élaborer un rapport de stage du bonne et du forme. SOMMAIRE Sommaire INTRODUCTION Le Crédit du Maroc a été Créé en 1929, l’établissement financier a parcouru depuis un long chemin.….

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  • Communiqu De Presse
    342 mots | 2 pages

    d'élargir les façons de penser. L'exigence de culture, de formation, de rassemblement, de partage, d'échange, de découverte resteront les valeurs symboliques de réussite sur le territoire et de l'action de l'ensemble des partenaires. EDF, la CCI Picardie, l’ALNCI et la Préfecture de la Picardie ont mis en évidence, dans leurs projet territoriaux, la nécessité pour l’entreprise d’être solidaire de son territoire et souhaitent accompagner cette association dans son implication à travers ses projets à l’attention de différents publics, en particulier par le soutien au projet L'URLIP DONNE LE LA.….

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  • Cas marketing starbuck
    9133 mots | 37 pages

    TABLE DES MATIERES INTRODUCTION ………………………………… …………………………………………………………………… 3 I. ANALYSE EXTERNE …………………………… ………………………………………………………… 5 1. La chaine de valeurs …………………………… ………………………………………………………… 5 2.….

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  • Données juridiques et économiques
    30861 mots | 124 pages

    2 / 154 TABLE DES MATIÈRES Introduction… ……………………………………………………………………………………...…. …………. Évaluation des apprentissage et sanction des études………………………………………….…. …..….

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  • Synthese
    431 mots | 2 pages

    Pour commencer nous avons tous d'abord chercher des entretiens auprès des différents cavistes de Rochefort et de ces alentours, pas très disponible, un seul a bien pu nous recevoir, Monsieur Piou. Après un entretiens, à sa cave, de quelques minutes nous avons obtenu de multiples informations (segmentation des vins ...) qu'il fallait enrichir. Grâce à un travail parallèle nous avons recenser une grande partie des vins charentais suivant leurs gammes. Et les différentes types d'actions promotionnelles que l'on pourrait mettre en place pour augmenter la notoriété du magasin.….

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