REPUBLIQUE DU SENEGAL ------------ Un Peuple – Un But – Une Foi ------------

ASSEMBLEE NATIONALE

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Version provisoire

Septembre 2012

Table des matières

INTRODUCTION 3
1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION 5
2. STRUCTURE ET CONTENU DU PTIP 6
2.1 : Système de codification du PTIP 7
2.1.1- Codification des secteurs et sous-secteurs 8
2.1.2- Codification des projets/programmes du PTIP ou code PTIP 8
2.1.3- Codification des financements et des conditions financières 9
2.2 : Caractéristiques générale du PTIP 12
3. Calendrier et procédure d’élaboration du PTIP 13
4. Critères de sélection des projets et programmes 13
5. Système de programmation 14
6. Critères de programmation 15
6 .1 : Etat du financement 15
6.1.1 : Financement acquis. 15
6.1.2 : Financement extérieur en négociation. 16
6.1.3 : Financement à rechercher 17
6.2. Conditions de mise en vigueur et de décaissement (financement extérieur). 17
6.3. Capacités d’absorption des crédits 17
7. LE REAJUSTEMENT DE LA PROGRAMMATION 18
7.1. Réajustement du coût total du projet 18
7.2. Réajustement du montant programmé à l’année 1 du PTIP 18
7.3. Réajustement des années 2 et 3 du PTIP précédent 20
8. FORMAT DE Présentation des projets dans le document du PTIP 21
9. CHAMPS DU PTI¨P ET DE LA LOI DE FINANCES 22
9.2. Passage du PTIP au budget de l’Etat 22
10. LIENS ENTRE LE PTIP, LE DPES ET LA LOI DE FINANCES 24
ANNEXE : Tableau des codifications des secteurs et sous-secteurs du PTIP 25

SIGLES ET ACRONYMES

|BOT (CET) | | | | | |
| |Build, Operate and Transfert |