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  • Publié le : 16 juin 2011
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TEXTE DU CONTRAT D’AFFILIATION Le présent contrat d'affiliation produit ses effets à partir de la date de début d'affiliation reprise ci-dessous. 1 .Objet de l'affiliation Ensuite de son affiliation,le membre peut utiliser sans limite, en fonction des disponibilités, les installations nécessaires à son entraînement durant les heures d'ouverture officielles du centre de fitness. Le centre defitness se réserve expressément le droit à toute modification des heures d'ouverture de ses établissements. 2. Cotisation La cotisation mensuelle déterminée ci-dessous est payable durant l'intégralité dela durée du contrat, quelque soient les disponibilités du membre pour poursuivre son entraînement. La cotisation mensuelle est payable par domiciliation bancaire et par anticipation, au plus tard le3° jour du mois. En cas de non-paiement à son échéance, la er cotisation sera d'office majorée des intérêts au taux légal, ainsi que d'une clause pénale de 10 %. Le montant de la cotisation pourra êtreadapté au 1 janvier de chaque année suivant la formule : cotisation de base multipliée par l'indice santé du mois précédent l'indexation, divisé par l'indice santé du mois de décembre de l'année deprise en cours du contrat. 3. Suspension du contrat Toutefois, en cas de maladie grave d'une durée minimum d'un mois ou de grossesse, justifiées par certificat médical, le contrat pourra être suspendudurant la maladie ou la grossesse. Le contrat sera automatiquement prorogé d'une durée égale à la durée de la suspension. Pour être valable, le certificat médical devra être remis au centre au plustard huit jours après la date de début de celui-ci. Passé ce délai, il ne sera plus tenu compte du certificat médical et le membre ne pourra se prévaloir d'aucune réduction le concernant. 4. Tacitereconduction A défaut de résiliation du contrat par l'une des parties, un mois avant son échéance, par lettre recommandée, la convention sera reconduite pour une durée égale à celle prévue à la...
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