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LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Les enjeux de la réforme de l’hôpital sont majeurs :
- mieux coordonner les actions des établissements de santé pour répondre aux besoins de la population,
- répartir de façon plus égalitaire l’offre de soins sur le territoire,
- développer une politique de prévention et de santé publique
- et définir les missions et moyens des agences régionales de santé (ARS).
Il s’agit de moderniser l’organisation sanitaire du pays et de faciliter l’accès aux soins.
La loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (JO du 22 juillet 2009) comporte quatre titres :
• Titre 1 – La modernisation des établissements de santé
• Titre 2 – L’accès de tous à des soins de qualité
• Titre 3 – Prévention et santé publique
• Titre 4 – Organisation territoriale du système de santé
Nous examinerons ici en détail les Titres 1, 2, 3 et 4 de la loi concernant la modernisation des établissements de santé ; l’accès aux soins de qualité, la prévention, la santé publique ainsi que l’organisation territoriale du système de santé. Il s’agit ici de comprendre quelles modifications ont été apportées par la loi sur l’organisation générale des établissements publics de santé, l’organisation interne de ceux-ci ainsi que sur l’organisation générale du système de santé.
TITRE 1 : La modernisation des établissements de santé
En premier lieu, le statut des établissements de santé est profondément rénové par le titre 1er de la loi HPST. A cet effet, deux nouveautés apparaissent :
- la définition d’un statut unique pour l’ensemble des établissements de santé afin de simplifier leur gestion et de faciliter les coopérations hospitalières (définition unique qui se fonde sur les missions des établissements de santé et les services qu’ils apportent à la population, article L.6111-1 CSP)
- la création des