IAS 1 DEFINITION
IAS 1 "Présentation des états financiers"
________________________________________
La CE, le 3 novembre 2008, a regroupé en un seul texte (le règlement CE n° 1126/2008) les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté le 15 octobre 2008.
Puis, le 17 décembre 2008, la CE a publié le règlement CE n° 1274/2008 portant adoption de la version révisée d'IAS 1. D'autres amendements ont par la suite été portés à IAS 1, voir ci-après.
Le résumé ci-après est établi sur la base de la version d'IAS 1 telle que publiée dans le règlement CE n° 1126/2008 qui reprend la version de l'IASB publiée en septembre 2007 et les amendements successifs à cette norme introduits par d'autres normes ou interprétations homologuées au sein de l'Europe au plus tard le 15 octobre 2008.
Avertissement
Ce résumé d'IAS 1 "Présentation des états financiers" n'aborde que les points estimés les plus significatifs. Il ne se substitue en aucun cas à la lecture intégrale de la norme et ne présente pas un caractère suffisamment exhaustif pour permettre l’établissement ou la validation d’états financiers.
Publication
Au niveau de l’IASB
La dernière version globale révisée d'IAS 1 a été publiée par l’IASB le 6 septembre 2007. Ont suivi: Le 14 février 2008, les amendements à IAS 32 et à IAS 1 intitulés "Instruments financiers remboursables au gré du porteur et obligations à la suite d'une liquidation". Ces amendements ont été adoptés au niveau européen par le règlement CE n° 53/2009 du 21 janvier 2009. Les amendements apportés à IAS 1 lors de la publication des améliorations annuelles (2008-2010) ont été adoptés par le règlement CE n° 149/2011 du 18 février 2011. Le 16 juin 2011, les amendements à IAS 1 concernant la présentation des "autres éléments du résultat global" (OCI), adoptés par l'Union Européenne le 5 juin 2012. Le 17 mai 2012, les