LIVRE VERT

RÔLE, STATUT ET RESPONSABILITÉ DU CONTRÔLEUR LÉGAL DES COMPTES DANS L'UNION EUROPÉENNE

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TABLE DES MATIÈRES Paragraphes 1. 2. INTRODUCTION RÉGLEMENTATION DU CONTRÔLE LÉGAL DES COMPTES AU NIVEAU DE L'UNION ET NÉCESSITÉ D'UNE ACTION COMMUNAUTAIRE RÔLE DU CONTRÔLEUR LÉGAL DES COMPTES 3.1 - 3.7 3.8 - 3.13 3.14 - 3.21 3.22 - 3.29 3.30 - 3.32 3.33 - 3.35 3.36 - 3.38 1.1 - 1.5

2.1 - 2.10

3.

Définition du contrôle légal des comptes Exactitude des états financiers Continuité de l'exploitation/solvabilité de l'entreprise Existence de fraudes Respect par l'entreprise de ses obligations légales Comportement social et environnemental de l'entreprise Actions prioritaires et méthodes envisageables Le rapport d'audit Contenu du rapport d'audit Actions prioritaires et méthodes envisageables 4. STATUT DU CONTRÔLEUR LÉGAL DES COMPTES

3.39 - 3.44 3.45 - 3.47

Qualifications du contrôleur légal des comptes Ses qualifications dans la huitième directive Actions prioritaires et méthodes envisageables Indépendance du contrôleur légal des comptes Définition de l'indépendance Actions prioritaires et méthodes envisageables 4.7 - 4.15 4.16 - 4.17 4.1 - 4.4 4.5 - 4.6

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Statut du contrôleur légal des comptes par rapport à l'entreprise cliente Contrôle légal des comptes et gouvernement d'entreprise Actions prioritaires et méthodes envisageables Rôle des organismes publics et professionnels Contrôle de qualité Actions prioritaires et méthodes envisageables 5. RESPONSABILITÉ CIVILE DU CONTRÔLEUR LÉGAL Vers une responsabilité limitée? Actions prioritaires et méthodes envisageables 6. LE CONTRÔLE LÉGAL DES COMPTES DANS LES PETITES ENTREPRISES Le contrôle légal des comptes dans la petite entreprise Actions prioritaires et méthodes envisageables 7. MODALITÉS DU CONTRÔLE LÉGAL DES GROUPES Le contrôle légal des comptes des groupes d'entreprises Actions prioritaires et méthodes envisageables 8. LIBERTÉ D'ÉTABLISSEMENT ET LIBRE PRESTATION DE SERVICES Liberté